Vu les autres pièces du dossier.

à responsabilité limitée, ainsi que les nom, prénom, l'adresse et la signature de l'entrepreneur individuel qui exerce son activité dans le cadre d'une entreprise individuelle à responsabilité limitée

Vu : - l'ordonnance n° 2106348 rendue par le tribunal administratif de Strasbourg le 6 octobre 2021 ; - les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - les autres pièces du dossier.

d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 98-1076 du 27 novembre 1998 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives à l'immatriculation du véhicule ; Vu les autres pièces du dossier

Vu les autres pièces du dossier.

En ce qui concerne les conclusions dirigées contre les arrêtés individuels de nomination : 13. M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.

Conseil d'Etat annule le décret du 30 août 1988 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la déviation de la route nationale 109 à Juvignac et Montpellier ; Vu les autres pièces du dossier

Vu : - l’arrêté attaqué ; - les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a délégué à M.

Vu les autres pièces du dossier.

Deuxièmement, en ce qui concerne l'impact que cette construction pourrait avoir sur le site, il ressort des pièces du dossier de demande du permis que le projet prévoit, en lieu et place d'une maison individuelle

Vu : - la requête au fond n° 2301603, enregistrée le 22 mars 2023 ; - les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.