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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372511cd5801467741ab48
16 mai 2007
16 mai 2007
qu'elles instituent les agents masculins ayant assuré l'éducation de leurs enfants"; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, statuant en référé, M.
Source officiellesoc
613721e5cd580146773f889a
11 mai 1993
11 mai 1993
X..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat de l'EDF Centre de production nucléaire du Bugey, les conclusions de M.
Source officielleChambre sociale
5fdca26f348b2906a5a9c090
8 novembre 2018
8 novembre 2018
; * condamné la SA EDF aux entiers dépens ; * dit n'y avoir lieu à exécution provisoire de la décision.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01692
16 octobre 2013
16 octobre 2013
X... et sept autres salariés de la société RTE EDF transport et le syndicat CGT énergies Aube ont attrait la société devant la juridiction prud'homale afin d'obtenir le rappel pour la période non prescrite
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210793
29 novembre 2018
29 novembre 2018
Véhicule souhaitable dans le cadre de la formation lilloise", le médecin du travail écrivait dans la lettre du 10 mars 2010 qu'il envoyait à EDF, alors que M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03685_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Sur les conclusions d'appel incident et provoqué de la société EDF ENR : 22.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
68f1d261e5a8ebce715482f8
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il était bien en relation directe avec EDF.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR05048
11 octobre 2011
11 octobre 2011
le contenu ni caractériser en quoi le statut et les attributions de ces deux agents de maîtrise conduiraient à leur voir reconnaître un pouvoir de direction et de représentation de la société EDF, la
Source officiellesoc
6137226dcd580146773fcea0
5 avril 1995
5 avril 1995
Jean-Pierre Z..., EDF GDF Services Seine-et-Marne, Agence Sud Seine-et-Marne, ... Yonne (Seine-et- Marne), 4 / M. Georges A..., EDF GDF Services Seine-et-Marne, Agence de la Brie Champenoise, ...
Source officielle6e chambre
60325975fc98a68ebed34e67
20 février 2018
20 février 2018
[H] a travaillé à compter du 23 octobre 1967 au sein de la société EDF comme agent puis agent technique 1er, 2ième degrés puis principal, et enfin cadre technique de 1991 à 2000 pour finir attaché, faisant
Source officiellesoc
613723a2cd5801467740c507
2 mai 2001
2 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat du personnel CGT-EDF, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d90
4 décembre 2001
4 décembre 2001
FAITS ET PROCEDURE M.Spiral a été engagé par l'établissement public Électricité de France-Gaz de France (EDF-GDF) à compter du 1er octobre 1975 en qualité d'ouvrier professionnel ; en 1989, il était agent
Source officielleciv2
613720cecd580146773ee8d9
27 avril 1988
27 avril 1988
E... et son assureur, la Préservatrice Foncière Iard, en réparation du préjudice causé ; que l'Electricité de France (EDF), employeur de M.
Source officiellecomm
613721d6cd580146773f7ef5
23 mars 1993
23 mars 1993
siège social se situe ..., à La Courneuve (Seine-Saint-Denis), en cassation d'une ordonnance rendue le 18 octobre 1991 par le président du tribunal de grande instance de Lille qui a autorisé des agents
Source officiellecr
613725c0cd58014677420452
9 novembre 1999
9 novembre 1999
astreinte de 400 francs par jour de retard passé ce délai, étant précisé que celui-ci ne commencerait à courir qu'à compter du jour ou l'arrêt deviendrait définitif ; "aux motifs que le prévenu a édifié
Source officielleCh. Sociale -Section B
6867689edd25744ff781d529
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le décret précité met à la charge de la caisse nationale des industries gazières (CNIEG), entité juridique distincte de la société EDF, une obligation d'information avant le 1er janvier 2016 des agents
Source officiellesoc
613723dccd5801467740f219
11 juin 2002
11 juin 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'administration Electricité de France (EDF), établissement public, dont
Source officielle6e chambre
60325975fc98a68ebed34e65
20 février 2018
20 février 2018
[C] a travaillé à compter du 1er octobre 1968 au sein du TEO-GET Poitou-Charente au sein de la société EDF, comme ouvrier puis agent technique et enfin contremaître sur 3 sites puis responsable de ligne
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007949615
17 mars 1997
17 mars 1997
, ayant son siège ... ; le Conseil supérieur des comités mixtes à la production d'EDF-GDF demande que le Conseil d'Etat annule six décisions du directeur de la production et des transports d'Electricité
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10678
19 juin 2019
19 juin 2019
ACD des agents CMR : Que les agents ACD, agents chimiques dangereux, sont définis par l'article R. 4412-3 du code du travail : - Les agents chimiques mentionnés à l'article R. 4411-6 du code du travail
Source officiellePage 30 sur 249