personnel des imprimeries de labeur et des imprimeries graphiques est le suivant : "En cas de déplacement d'une entreprise n'exigeant pas un changement de résidence de son personnel, les cadres et agents

L'une de ces quatre employées, Madame [X] [F], était agent de maîtrise.

X... en qualité d'adjoint chef de magasin, catégorie agent de maîtrise, stipulait : "il est entendu que votre rémunération dans son ensemble constitue une convention de forfait, à savoir la contrepartie

de maîtrise, de ses responsabilités ou de son coefficient, qu'il a ainsi exercé les fonctions de chef de réception, statut agent de maîtrise, coefficient 210 pendant 10 ans entre 1983 et 1993 avec des

de maîtrise, a violé l'arrêté du 31 mars 1966 ; Mais attendu que, dés lors qu'il n'avait pas été contesté que les fonctions occupées par les agents de maîtrise dans l'entreprise emportaient commandement

employés, techniciens et agents de maîtrise de la convention collective des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 énonce que la

de maîtrise et ceux relevant d'une qualification inférieure ; qu'en l'espèce, il résulte de l'arrêt que la société Beck Crespel attribuait aux seuls cadres et à certains agents de maîtrise une prime de

Selon l'article 5 du décret du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux : " Le recrutement en qualité d'agent de maîtrise intervient après inscription

qu'elles étaient celles réellement exercées par elle, correspondaient à des fonctions d'agent de maîtrise M1 telles que définies par la convention collective, a fait une juste application des dispositions

de Lyon se limite à mentionner le nombre de salariés à licencier par qualification sans aucune référence aux activités et catégories professionnelles ; qu'elle vise 4 cadres, 3 agents de maîtrise et 16

A compter du 29 février 2008, il a été promu au poste d'agent de maitrise.

Considérant qu'aux termes de l'article L.423-2 du code du travail : "Les délégués sont élus, d'une part, par les ouvriers et employés, d'autre part, par les ingénieurs, chefs de service, techniciens, agents

l'inspecteur du Travail a décidé le 25 août 2000 de répartir les salariés en deux collèges : le premier regroupant les salariés relevant de la classification ouvriers et employés et le second regroupant les agents

B A demande au tribunal de réexaminer la note qu'il a obtenue à l'épreuve orale du concours interne d'agent de maîtrise territorial spécialité " espaces naturels, espaces verts " lors des épreuves de la

C..., demande au tribunal de réexaminer les résultats qu’il a obtenus à l’examen donnant accès au grade d’agent de maîtrise territorial, organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale

d'annuler le courrier du 20 juin 2023 par lequel le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var l'a informé qu'il n'avait pas été admis à la session 2023 de l'examen professionnel d'agent

de salaire, d'heures supplémentaires et de congés payés sur la base du coefficient 600, alors, selon le moyen : 1°/ qu'aux termes de la convention collective régionale des employés, techniciens et agents

Sous le n° 2103912, par une requête, enregistrée le 30 novembre 2021, le syndicat CGT des ingénieurs cadres techniciens et agents de maîtrise territoriaux de la ville d'Amiens et du CCAS (UGICT-CGT), et

techniciens UGICT CGT, 4 / du Groupement autonome de la défense du travail, 5 / du syndicat FO des Trois Suisses France Y..., 6 / de l'Union locale interprofessionnelle des syndicats des cadres d'agents

J... tendant à voir juger qu'il aurait dû bénéficier d'une qualification d'agent de maîtrise à compter du 1er février 2002 et à la condamnation de l'employeur à lui payer les sommes de 9 369,02 euros à