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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2200729_20240223
23 février 2024
23 février 2024
successifs, a été nommée stagiaire à compter du 1er mars 2021 et classée au 3ème échelon du grade d'aide-soignante.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506166_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Mme B a été embauchée par le centre hospitalier Gérard Marchant à Toulouse en qualité d'aide-soignante contractuelle le 24 août 2022.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202854_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
de Lisieux a mis fin à son stage, a refusé de la titulariser et l'a radiée des cadres ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier Robert Bisson de Lisieux de procéder à sa titularisation dans le grade d'aide-soignante
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202678_20240228
28 février 2024
28 février 2024
prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 410,36 euros, pour le recouvrement de laquelle un titre exécutoire a été émis le 24 août 2022 ; 2°) de juger qu'elle exerçait des fonctions d'aide-soignante
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2412085_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Aux termes de l’article R. 4383-6 alors en vigueur : « La formation d'aide-soignant est sanctionnée par le diplôme professionnel d'aide-soignant ».
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10960
4 novembre 2020
4 novembre 2020
Vous occupez le poste d'aide-soignant de nuit au sein de notre établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint-Marcel depuis le 15 juillet 2008.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305530_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
d'annuler la décision du 5 mai 2023 par laquelle la section disciplinaire de l'institut de formation en soins infirmiers et d'aides-soignants Simone Veil de Provins a décidé de l'exclure de sa formation
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd8862b
21 septembre 2006
21 septembre 2006
pouvant faire appel au médecin de garde ou au médecin d'astreinte, et ajoute que l'aide-soignante peut, en collaboration avec l'infirmière et sous sa responsabilité assurer la surveillance d'une perfusion
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a780
31 janvier 2008
31 janvier 2008
Elle estime, témoignages à l'appui, qu'elle a assumé des fonctions d'aide médico-psychologique (AMP) ou d'aide soignante relevant du groupe 3 bis, sa situation ne relevant pas de l'annexe V de la convention
Source officielle2ème chambre
DTA_2304126_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Mme B, agente titulaire, exerçant, depuis le 30 avril 2012, les fonctions d'aide-soignante au sein du centre hospitalier (CH) de Lunel, a sollicité, par courrier du 3 mai 2023 l'indemnisation des préjudices
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2400152_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Mme B soutient que : - titulaire du grade d'aide-soignante au centre hospitalier universitaire (CHU) de Dijon depuis 2005, elle a subi, le 8 mars 2022, une intervention chirurgicale sous coelioscopie
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303255_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
, à l’Institut de formation des aides-soignants du CHU de Nantes, que le refus de titre de séjour qui lui est opposé l’empêche de poursuivre ses études, qu’elle est très investie dans ses études, qu’elle
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007707026
17 janvier 1986
17 janvier 1986
administratif de Lyon l'a condamné à verser une indemnité de licenciement ainsi qu'une indemnité compensatrice de délai congé à Mlle X... à la suite de la décision du 13 décembre 1980 mettant fin à son stage d'aide-soignante
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2513143_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Depuis 2000 elle occupait un poste d’aide-soignante au sein du groupement hospitalier Portes de Provence.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203745_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A la suite de son admission au concours d'aide-soignante, Mme B a suivi une formation au sein de l'institut de formation d'aides-soignantes (IFSI) de Lozère du 6 septembre 2021 au 29 juillet 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd9260b
2 juillet 2015
2 juillet 2015
Attendu que la mère s'est toujours occupé des enfants depuis leur naissance (congés parentaux alors qu'elle était aide-soignante), ce qui n'est pas contredit ; Que toutefois, eu égard à l'âge de A...
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01805_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
A a été recruté en qualité d'aide-soignant contractuel à partir du 4 juillet 2016 par l'EPSM du Morbihan. Il a été ensuite nommé aide-soignant de classe normale stagiaire à compter du 1er août 2020.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2012627_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
, la prime forfaitaire aide-soignante et l'indemnité de chaussures, que ces éléments ne lui seraient plus versés à compter de janvier 2020 et qu'un titre exécutoire serait émis à son égard concernant les
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02147_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A..., née en 1970, aide-soignante au sein de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) rattaché au centre hospitalier intercommunal de Verdun Saint-Mihiel, a, par un courrier
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02149_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A..., née en 1960, aide-soignante au sein de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) rattaché au centre hospitalier intercommunal de Verdun Saint-Mihiel, a, par un courrier
Source officiellePage 30 sur 1166