n'aurait pu, sans violer le principe de la réparation intégrale, retenir l'existence d'un préjudice économique de principe sous prétexte que cette augmentation de revenus trouvait sa cause dans un allègement

de n'avoir pas soutenu, contre l'arrêt du 17 mars 1992, que cette décision manquait de base légale en ce que les juges du fond auraient admis la déchéance de la garantie d'assurance sur la seule allégation

Sur le second moyen : Attendu que la SEMCS fait encore grief à l'arrêt d'avoir dit n'y avoir lieu à application de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 alors, selon le pourvoi, que les allégations

l'expert écrivait que l'acuité visuelle de la victime était d'un dixième ; qu'il s'agit là de constatations personnelles de cet expert ; qu'en affirmant que celui-ci n'aurait fait que reproduire les allégations

logement mis à sa disposition, une installation électrique pirate qui lui permettait d'alimenter son appartement "en shuntant" le sous-compteur électrique installé par l'employeur ; qu'à l'appui de ses allégations

secrétaire général ou délégué syndical, ce droit résultant de sa qualité de salarié de la Macif ; alors que, d'autre part, ce motif est erroné en fait ; Mais attendu d'une part, que contrairement aux allégations

se présume pas et doit être prouvé par celui qui l'invoque ; qu'en décidant que la réticence dolosive reprochée à la société Générale de déménagement résultait de l'absence de démenti de cette allégation

réparer le préjudice qui lui aurait été ainsi causé ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté Mme Y... de sa demande, alors que, d'une part, en refusant de retenir que la publicité d'allégations

nombre et la nature des tâches qui lui étaient confiées ne permettaient pas le maintien dans la résidence d'un état de propreté constante ; alors, en outre, que la cour d'appel s'est contentée des allégations

de la salle de musculation pendant les heures creuses, les juges du fond ont dénaturé la convention conclue entre les parties ; et alors que, d'autre part, elle avait démontré, contrairement aux allègations

conséquence, afin que fût respecté le principe de la contradiction, la révocation de l'ordonnance de clôture pour pouvoir produire l'attestation émanant de ce dernier, de nature à faire écarter les allégations

déclarer sa demande irrecevable, alors « que la recevabilité des demandes d'un collaborateur occasionnel du service public de la justice, dirigées contre l'Agent judiciaire de l'Etat, est subordonnée à l'allégation

[K] la somme de 1 000 euros au titre du préjudice moral, ainsi qu'au remboursement de frais irrépétibles, alors : « 1°/ que seule l'allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur

N] coupable de diffamation publique envers un particulier et condamné la société [1] à payer à chacun des époux [I] la somme de 2 000 euros, alors : « 3°/ que ne constitue une diffamation que l'allégation

confirmer qu'elle devrait être responsable, en tout ou partie du préjudice subi par les appelants en tant que « seule » actionnaire de la société FIG, évoquant, de dire que la réparation des préjudices allégués

La décision de la Cour d'appel n'est pas développée dans l'extrait fourni, qui présente uniquement l'introduction et les prétentions du salarié appelant demandant l'infirmation du jugement.

les parties représentées par leur conseil, avons rendu la décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée le 25 octobre 2023, aux fins de voir désigner un expert concernant les désordres allégués

W... en avait été informé et comme il l'avait lui-même suggéré, pour faire la lumière sur le bien-fondé de ses allégations et, surtout, sur sa bonne foi ; que la société Technicolor avait engagé la procédure

Je ne veux pas repartir en algérie, on va me tuer là bas, j'ai personne là bas, ma soeur est à [Localité 2] et mon père est en espagne.

X... cherchait à servir, alors même que celui-ci est professeur au sein du centre de formation et investi de plusieurs mandats de représentation et que cette allégation n'articule pas de faits précis et