Le 2 septembre 2021, la caisse d'allocations familiales de l'Ardèche a décidé de lui accorder le bénéfice du revenu de solidarité active à partir du 1er janvier 2021.

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que la caisse d’allocations familiales de Vaucluse disposait des éléments concernant les ressources du foyer, lesquelles sont manifestement inférieures au montant forfaitaire du revenu de solidarité active

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Il soutient que : - en attente de la perception de sa retraite et de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, il a bénéficié du revenu de solidarité active en toute bonne foi ; - sa situation

d'objectifs et de gestion 2009-2012 conclue le 9 avril 2009 entre l'Etat et la Caisse nationale des allocations familiales, ainsi que les clauses réglementaires de cette convention, notamment les articles

Des membres de l'éducation nationale se sont réunis en associations autonomes de solidarité laïques (ASL) départementales, fédérées au sein d'une association nationale, la fédération des autonomes de solidarité

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Il résulte de la convention de gestion du revenu de solidarité active signée entre le département de la Haute-Savoie et la caisse d'allocations familiales de la Haute-Savoie le 29 mars 2018 que " le département

de revenu de solidarité active établi par la caisse d'allocations familiales de Paris et d'enjoindre au département de Paris de procéder à un nouvel examen de ses droits à compter du 1er octobre 2013.