Elle a embauché, à compter du 15 juin 2008, [S] [G] en qualité d'ambulancier, sans contrat de travail écrit.

La SARL Ambulance Bernard, dont M.

COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1339 Numéro de Procédure collective : 2023RJ215 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : AMBULANCES

-condamné la société Europe ambulances services aux entiers dépens.

Il ressort des pièces du dossier que lors du contrôle réalisé le 5 mai 2023 sur l’ambulance immatriculée FZ-265-CE appartenant à la société FZR Ambulances, il a été constaté la présence d’un équipage uniquement

Il ressort des pièces du dossier que lors du contrôle réalisé le 5 mai 2023 sur l’ambulance immatriculée FZ-265-CE appartenant à la société FZR Ambulances, il a été constaté la présence d’un équipage uniquement

[C] [N] en qualité d'ambulancier à compter du 2 janvier 2013 ; le 1er avril 2019, le fonds de commerce a été cédé à la société KLM services, ensuite devenue la société Ensisheim ambulances, à laquelle

[D] [O] a été engagé par la SARL ABC Ambulances Taxis Fromentin en qualité de chauffeur ambulancier par contrat de travail à durée déterminée du 5 juin au 4 août 2012, puis jusqu'au 31 décembre 2012, et

COSMOS, sise 135 promenade Hermann Régnier à Gournay-sur-Marne (93460) ; 2) Ambulances CALYPSO, sise 135 promenade Hermann Régnier à Gournay-sur-Marne (93460) ; 3) Ambulances BORELY, sise 1 rue d'Inkermann

COSMOS, sise 135 promenade Hermann Régnier à Gournay-sur-Marne (93460) ; 2) Ambulances CALYPSO, sise 135 promenade Hermann Régnier à Gournay-sur-Marne (93460) ; 3) Ambulances BORELY, sise 1 rue d'Inkermann

AMBULANCES DE GASCOGNE se fonde sur le témoignage de Suzanne B..., ambulancière, qui n'a pas constaté elle-même les faits qu'elle relate et se borne à rapporter les déclarations que lui aurait faites Bernard

Une procédure de redressement judiciaire ayant été ouverte, le 5 mai 2015, à l'égard de la société Ambulances Claude et Chantal, la société Gisèle taxi ambulance (la société) a repris l'activité de celle-ci

X... soutient que l'activité de la société Gannat Ambulances a été reprise par la société Alpha Ambulances dans le cadre d'une cession totale des actifs de la première société.

Judes X... a été embauché en qualité d'ambulancier par la SARL MEDIGA SERVICE AMBULANCE, en remplacement du titulaire du poste et moyennant un salaire mensuel brut de 1 415, 12 €.

ART AMBULANCES (AMBULANCIERS REUNIS DU THOUARSAIS) N° SIRET : 307 012 716 [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Aurélie DORANGES de la SELAS ORATIO AVOCATS, avocat au barreau

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Orléans, 25 avril 1991), que Mlle X..., engagée en mai 1985 par la société Blanchard comme chauffeur ambulancier

Elle soutient que les moyens soulevés par la société Angles ambulance ne sont pas fondés. II.

.- mandataire liquidateur de la SOCIETE AMBULANCES DES CHARMILLES ACCORD AMBULANCES AGS CGEA IDF EST LEVALLOIS PERRET Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 19 Novembre 2004 par le Conseil

Mme [X] a reçu, le 24 janvier 2017, un certificat pour la conduite des ambulances attestant qu'elle était apte à conduire les véhicules des catégories B / ambulances, pour la période du 08 novembre 2016

Il découle de ce qui précède que neuf des onze manquements reprochés à la société Ambulances S2A sont établis.