LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en qualité de directeur adjoint de laboratoire d'analyses médicales par

Il résulte également de l’instruction que les prélèvements d’une adénopathie cervicale droite ont été envoyés dans un laboratoire d’analyse en cancérologie indépendant, que l’anatomopathologiste du laboratoire

biologiques au nombre desquelles figurent des bilans protéiques qui ont été réalisés par le Laboratoire Burckel ; que la caisse primaire a refusé la prise en charge en invoquant une circulaire de la

X... lui a prescrit des analyses biologiques, au nombre desquelles figurent des bilans protéiques qui ont été réalisés par le Laboratoire Burckel ; que la caisse primaire a refusé la prise en charge

la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes, 5 mars 1992), que le médecin traitant de Mme Y... lui a prescrit des analyses

biologiques au nombre desquelles figurent des bilans protéiques qui ont été réalisés par le laboratoire Burckel ; que la caisse primaire a refusé la prise en charge en invoquant une circulaire de la

biologiques au nombre desquelles figurent des bilans protéiques qui ont été réalisés par le laboratoire Burckel ; que la Caisse primaire a refusé la prise en charge en invoquant une circulaire de la

VIOLATION DE L'ARTICLE 11 DE LA LOI DU 27 DECEMBRE 1968 DEVENU L'ARTICLE L412-13 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR ADMIS LA RECEVABILITE DU RECOURS DES LABORATOIRES

La société Laboratoires Arkopharma et ses filiales doivent ainsi être regardées comme constitutives d'un même groupe.

La société Laboratoires Arkopharma et ses filiales doivent ainsi être regardées comme constitutives d'un même groupe.

La société Laboratoires Arkopharma et ses filiales doivent ainsi être regardées comme constitutives d'un même groupe.

Une expertise a été réalisée à la diligence de l’assureur de Monsieur [C] [R], comportant des analyses ADN confiées au laboratoire d’analyses DNA GENSEE, qui a conclu que les échantillons analysés n’étaient

avancés par les laboratoires - condamner le laboratoire S.A.

Benjamin, Meyer et Elie X... et de Mmes Y... et Z..., de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Les Laboratoires Servier ; Sur le rapport de Mme D..., conseiller, et après en avoir délibéré

SA Laboratoires Expanscience aux dépens qui comprendont les frais éventuels d'exécution.

Roger, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat représentant la SOCIETE LABORATOIRES NEGMA ; - les représentants de la SOCIETE LABORATOIRES NEGMA ; - les représentants de l'AFSSAPS ;

A, codirecteur d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale avec trois autres praticiens, d'une interdiction du droit de donner des soins aux assurés sociaux pendant six mois, la section des assurances

André X..., exerçant l'activité de laboratoire d'analyse médicale à l'enseigne "Laboratoire Burckel", demeurant à Paris (12e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1989 par la cour d'appel

société à responsabilité limitée dont le siège est à Paris (8e), ..., 2°) de la société UNION CHIMIQUE BELGE (UCB), société anonyme dont le siège est à Saint-Gilles, ..., 3°) de la société LABORATOIRES

Laboratoires INNOTHERA. Il résulte du jugement de départage que la S.A.S.