CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00319
15 février 2022
Par ordonnance du 20 octobre 2021, le juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation de sa détention provisoire. 4. M. [O] a relevé appel de cette décision.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00462
13 mars 2024
Le 9 novembre 2023, le juge des libertés et de la détention a rendu une ordonnance de prolongation de sa détention provisoire. 4. M. [D] a relevé appel de cette ordonnance.
61372631cd58014677423a82
10 juillet 2002
fait de cette ordonnance, le magistrat instructeur se trouve dessaisi de la procédure ; que, par ailleurs, si l'article 179 de ce Code dispose que, dans le cas de délit, l'ordonnance de règlement met
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00369
25 février 2025
Le 24 juin 2024, sa détention provisoire a été prolongée par ordonnance du président de la chambre des appels correctionnels. 7.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02918
11 décembre 2018
C... sollicite la nullité des ordonnances du juge des libertés et de la détention autorisant l'interception des lignes [...] et [...] et la prolongation de cette mesure en l'absence de motivation de celles-ci
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01084
23 juillet 2024
Par ordonnance du 10 avril 2024, le juge des libertés et de la détention a une nouvelle fois prolongé sa détention provisoire. 4. M. [Y] a relevé appel de cette décision.
613725f4cd58014677421d11
26 juin 2002
fait de cette ordonnance le magistrat instructeur se trouve dessaisi de la procédure ; que, par ailleurs, si l'article 179 de ce Code dispose que dans le cas de délit l'ordonnance de règlement met fin
Chambre civile 1-7
69e70598cdc6046d47f9f8de
18 avril 2026
[T] a relevé appel de cette ordonnance prononcée en sa présence, à distance à l'aide d'un moyen de télécommunication audiovisuelle par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Versailles le 17 avril
Chambre 6 (Etrangers)
69d9e13dcdc6046d47d998fb
10 avril 2026
LE PREFET DU BAS-RHIN recevable, et la procédure régulière, et ordonnant la prolongation de la rétention de M.
6a210d6dcdc6046d47098f3c
3 juin 2026
[T] [G] recevable, et la procédure régulière, et ordonnant la prolongation de la rétention de M.
ETRANGERS
69e70923cdc6046d47fa3ef8
17 avril 2026
le 12 novembre 2025 par M. le préfet de l'Oise, et d'un arrêté ordonnant son placement en rétention administrative pour une durée de quatre-vingt-seize heures prononcé par M. le préfet de l'Oise le 11
6079a8c09ba5988459c4ecb3
22 octobre 2002
de prolongation de détention provisoire rendue par le juge des libertés et de la détention ; Sur la recevabilité du pourvoi formé le 26 juillet 2002 : Attendu que le demandeur, ayant épuisé, par
Rétention Administrative
6a1fc0a4cdc6046d47ea3df3
27 mai 2026
Frédéric DUMAS, conseiller, à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Laura D'AIME, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00983
12 juin 2025
Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande d'annulation du procès-verbal de débat contradictoire et de l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire, a rejeté en conséquence
JLD
69dd4a94cdc6046d47204b8f
11 avril 2026
son placement en rétention administrative pour une durée de quatre-vingt seize heures, prononcé le 06 avril 2026 par M.
C.E.S.E.D.A.
69f44591cdc6046d472ebeb2
30 avril 2026
du tribunal judiciaire de Bordeaux, ordonnant la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [G] [S] [O], pour une durée de 26 jours, Vu l'appel interjeté par le conseil de Monsieur [G]
613725eecd58014677421a3b
30 mai 2001
infidèles, et escroquerie en bande organisée, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ayant prolongé sa détention provisoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le second
6137269dcd58014677427118
10 mai 2005
de sa détention provisoire et qui étaient détenues par son conseil, avaient déjà été présentées dans le cadre de la précédente procédure de prolongation ayant donné lieu à l'ordonnance de prolongation
civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100434
4 septembre 2024
Par ordonnances des 5 novembre 2021 et 2 décembre 2021, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention pour vingt-huit puis trente jours. 2.
69e06df8cdc6046d47687d6c
14 avril 2026
Le 13.04.2026 à 15h47, Monsieur [G] [T] a relevé appel de l'ordonnance prononcée à distance avec l'utilisation d'un moyen de télécommunication audiovisuelle qui lui a été notifiée le 13.04.2026 à 12h05
Page 30 sur 2782
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.