condition non remplie par la prévenue) ; qu'il résulte en effet du descriptif de la méthode mise en oeuvre que le drainage lymphatique peut être réalisé soit de manière manuelle, soit au moyen d'un appareil

d'appel, qui s'est bornée à relever que les conditions générales de vente étaient rédigées en caractères lisibles et que le titre du chapitre contenant la clause litigieuse était porté en majuscules apparentes

parmi les éléments curieux devant inciter à la prudence, des incohérences entre les différentes lettres à propos de " F... " sans faire valoir le même argument au bénéfice de Pierre X..., c'est qu'il apparaît

toutefois que les mentions obligatoires telles que visées par les dispositions de l'arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle des éthylomètres sont transcrites au procès-verbal qui mentionne que l'appareil

M..., ayant pour activité la vente et la pose de cheminées et appareils de chauffage, a cédé son fonds de commerce à la société Vesta, qui a continué à se fournir en appareils de chauffage de la marque

réparation du préjudice résultant d'une infection nosocomiale dont elle a été victime à l'occasion d'une intervention chirurgicale pratiquée par ce médecin dans les locaux de la polyclinique au moyen d'un appareil

attaqué, que la société CGST Save a acquis le 15 janvier 1990 une partie du fonds de commerce de la SARL Sanitaire chauffage service dont l'activité consistait dans le dépannage et l'entretien de tous appareils

qu'il ne pouvait ignorer ; que le fait pour un propriétaire de donner un appartement à bail en sachant que le chauffe-eau est dangereux constitue une faute caractérisée ; que la dangerosité dudit appareil

Elle a cependant estimé que le code additionnel V86, qui ne concernait que les appareils de recueil pour incontinents et stomisés digestifs ou urinaires, les appareils d'irrigation pour colo-stomisés,

Fichet-Bauche confirmait dans cette correspondance le contenu littéral prêté au document en cause ; Attendu, enfin, qu'ayant constaté qu'il n'était pas établi que des contrôles périodiques de l'appareil

court-circuit ne résultait pas de la non-conformité du système électrique qui lui avait été imputée, mais de l'utilisation abusive qu'en avaient fait les époux A... en y branchant un nombre excessif d'appareils

B..., mis en demeure par la ville de Cannes de prendre des mesures destinées à réduire les bruits de l'appareil, a fait exécuter les travaux nécessaires ; que, ces constatations étant insuffisantes pour

établi par son homologation et sa vérification annuelle qui ressort du procès-verbal mentionnant la date de la vérification annuelle du 8 février 2021, la marque, le type et le numéro de série de l'appareil

où pourtant il y avait des présentoirs" et que " l'origine des désordres provenait d'une modification de l'installation qui a été mise en service sans que le simple test ait été effectué, que les appareils

risques qu'il faisait prendre à ses clients ; en agissant ainsi, pour des raisons mercantiles uniquement, il a démontré son intention frauduleuse ; "alors, d'une part, que l'aptitude à l'emploi d'un appareil

et, partant, que le poste du salarié n'aurait pas dû être supprimé, la cour d'appel ne pouvait, sans violer l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, tout à la fois relever que le parc des appareils

qualifiées de catastrophes naturelles, alors, selon le moyen, qu'en l'état d'une police d'assurance garantissant l'activité d'une centrale hydroélectrique laquelle est constituée de conduites forcées et d'appareils

une personnalité structurée sur un mode pervers et qu'il était susceptible de mettre en scène des comportements sexuels déviants ; que l'expertise psychiatrique a mis en avant une personnalité en apparence