de PARIS, en date du 10 novembre 1999, qui, dans l'information suivie contre Jean Y... des chefs d'abus de biens sociaux, abus de confiance et escroqueries, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue

Il a fait l'objet d'une ordonnance de non-lieu total en date du 10 mars 2021.

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 28 juin 1993, qui, sur appel de l'ordonnance de non-lieu rendue dans l'information ouverte sur

d'ANGERS, en date du 14 février 1990, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre Y... des chefs de vol, abus de confiance et corruption, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction

l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 153, 154 et 160 du Code pénal, 8, 575, 3° et

l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée, du chef de diffamation publique envers particulier, a confirmé l'ordonnance de non-lieu et de refus de mesure d'instruction complémentaire

, banqueroute et exercice d'une activité professionnelle en violation d'une interdiction, a infirmé pour partie l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction et l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel

575-5° et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé une ordonnance de non-lieu ; "aux motifs qu'il est constant que les époux Y

L'information a démontré qu'un montant de 229 892,55 francs a été ainsi indûment obtenu" (cf. arrêt p. 10) ; "alors que la partie civile ne peut interjeter appel d'une ordonnance de non-lieu qu'à la

. des chefs de vol, escroquerie et abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction.

personne non dénommée des chefs d'abus de confiance, abus de biens sociaux, escroquerie, faux et usage de faux a déclaré irrecevable leur appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction

civile a interjeté appel de cette ordonnance, déclarant, dans l'acte d'appel, limiter son recours aux " points suivants : blanchiment, entraves et présentation et utilisation de bilans faux ou inexacts

des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6°, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire

Y... des chefs de subornation de témoins et usage de fausses attestations, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense

une mesure d'expertise judiciaire en date du 3 mars 2000, ce magistrat ne pouvait siéger au sein de la chambre d'accusation ultérieurement saisie d'un appel d'une ordonnance de non-lieu à l'appui duquel

l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, les a renvoyés devant le tribunal correctionnel du chef de dénonciation calomnieuse ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ;

Joseph, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 25 novembre 2004, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue

sans effet quant aux infractions fiscales et donc dépourvue de l'autorité de la chose jugée ; "alors, d'une part, que, lorsqu'une ordonnance de non-lieu est rendue sur des poursuites exercées par le

susceptible d'appel ne peut être attaquée par voie de requête en nullité ; que l'ordonnance en cause était précisément susceptible d'appel par le ministère public et, pour les dispositions portant non-lieu

dénommée, des chefs de tentative d'escroquerie, faux et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendu par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique