des dispositions définitives du divorce, ce qu'elle ne fait d'ailleurs pas puisqu'elle en demande la confirmation ; […] qu'en réalité, la seule demande qui sous-tend l'appel

, que les attributions de celle-ci avaient sans cesse été étendues et que son coefficient 254, au départ, était passé notamment à 391, en janvier 1975, 407 en août 1975, 446 en mai 1979, 448 en novembre

à défaut d'appel, ne peut obtenir l'aggravation des obligations des défendeurs, seuls appelants... " ; " alors que, d'une part, la cour d'appel ne pouvait, sans priver sa décision de base légale, limiter

DE SA DEMANDE EN REVENDICATION CONCERNANT LE LOT N 36, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE LA MOTIVATION PROPRE DES JUGES D'APPEL ET CELLE QU'ILS ONT ADOPTEE DE LA DECISION DU PREMIER JUGE, SE CONTREDISENT ;

Par un arrêt n° 15DA01412 du 15 mars 2017, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par Me C...contre ce jugement.

Par un arrêt n° 15DA01409 du 15 mars 2017, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par Me B...contre ce jugement.

Par un arrêt n° 15DA01410 du 15 mars 2017, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par Me B...contre ce jugement.

Par un arrêt n° 15DA01411 du 15 mars 2017, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par Me B...contre ce jugement.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Janine A..., demeurant à Montrouge (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1990 par la cour d'appel

Il soutient que : - il y a lieu de joindre cette requête d'appel avec celle enregistrée sous le n° 2222229 ; - cette ordonnance lui fait grief dès lors qu'en se désistant, la société Grand hôtel d'Orléans

Il soutient que : - il y a lieu de joindre cette requête d'appel avec celle enregistrée sous le n° 2222227 ; - cette ordonnance lui fait grief dès lors qu'en se désistant, la société Grand hôtel d'Orléans

Appel a été interjeté par celui-ci. Les dernières conclusions d'appel sont : celles du syndicat des copropriétaires du 28 novembre 2006, celles de Michel A... du 2 août 2006.

déférée le magistrat de la Mise en Etat a dit l'appel recevable seulement envers la SARL Taconova, et il a rejeté tant les prétentions de celle-ci aux fins d'irrecevabilité de l'appel, que celles de M

X... a constitué avocat en la personne de Maître B... du barreau d'Orléans et déposé au greffe, le 4 avril 2016 , soit dans le délai légal, une déclaration d'appel ; que celle-ci n'a pas été suivie dans

/03309 MINUTE N° 02/00226 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées - DRASS Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

/03309 MINUTE N° 02/00226 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées - DRASS Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

, à compter de sa désignation et jusqu'à son dessaisissement, seul compétent pour déclarer l'appel irrecevable et trancher à cette occasion toute question ayant trait à la recevabilité de l'appel.

Par ailleurs, l'objet du déféré ne peut porter que sur la caducité de l'appel, dès lors que la recevabilité de l'appel et celle des conclusions de Monsieur [T] n'ont pas été soumises au conseiller de la