Jurgen Ernst A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° 365 rendu le 13 avril 1995 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit : 1°/ de la société Centre d'Information et de Promotion

qu'elle avait transféré avant le jugement aux sociétés Upgrade, Skills Consulting et Neurones Solutions la totalité des activités concernées par le litige, les intimées ont soulevé l'irrecevabilité de l'appel

du 8 avril 2014 qui avait désigné le syndic ayant convoqué la première, et à hauteur d'appel, de celle du 17 avril 2015 ayant reconduit le mandat dudit syndic.

. a assigné en référé la société Trignat en paiement d'une somme ; qu'une ordonnance contradictoire a accueilli cette demande et prononcé condamnation à l'encontre de la société Trignat ; que, sur appel

prolongation de cette mesure ; Attendu que pour écarter le moyen pris de l'absence d'information immédiate du procureur de la République, quant au placement en rétention administrative de Mme X... et dire l'appel

prolongation de cette mesure ; Attendu que pour écarter le moyen pris de l'absence d'information immédiate du procureur de la République, quant au placement en rétention administrative de Mme X... et dire l'appel

qui sont au nombre de 6, en excluant Mme X..., serait pour le moins une sorte de discrimination ; que s'agissant d'un avantage au mérite, il aurait fallu que ce même avantage comporte une autre appellation

Il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes dirigées, en première instance, contre la société Ducray, et en appel contre celle-ci et la société A-Derma qu'il a assignée en intervention forcée

Arnaud, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 16 mai 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de dénonciation calomnieuse, a prononcé sur les intérêts civils

ordonnance du 4 février 1997, le tribunal a rejeté la requête ; que la banque a formé un pourvoi immédiat contre cette décision ; que le tribunal a maintenu sa décision et renvoyé l'affaire devant la cour d'appel

a été rejeté par un jugement du 16 décembre 1991, dont Mme Z... a relevé appel ; que celle-ci a également interjeté appel d'une ordonnance d'un juge des référés ; que ces deux appels ont été joints

l'avoir déclaré coupable du chef de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a relaxé des autres chefs et a débouté les parties civiles de leurs demandes ; Attendu que, statuant sur les seuls appels

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque pour l'industrie française, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1995 par la cour d'appel

IARD, venant aux droits de la MGFA, ont demandé le 2 octobre 1991 la nullité de l'arrêt rendu 7 mars 1989 en soutenant qu'une des Caisses qui avait servi des prestations à la victime n'avait pas été appelée

18.422, D 97-18.423 formés par : 1 / Mme Jeanne Z... épouse Y..., demeurant ..., 2 / Mme France Z... épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1997 par la cour d'appel

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1991 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), au profit de : 1 / la société KPMG Fiduciaire de France, dont le siège

Z..., ès qualités ; que, sur appel de M.

a confirmé ce jugement, qu'après reprise de l'instance, un jugement du 29 septembre 1989 a prononcé la résolution de la vente et condamné les époux Z... à payer certaines sommes à la SBEGI; que, sur appel