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465 704 résultats pour « appel de celui »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c993bd3db21cbdd88aee

Appel

17 octobre 2006

17 octobre 2006

écritures d'appel.

Source officielle

Page 30 sur 23286

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CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd940b9

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

Celui-ci a été appelé en intervention forcée par acte du 14 septembre 2017; c’est désormais la Société Hôtelière de Champagne qui vient aux droits de M. Z....

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100768

Cassation

25 juin 2014

25 juin 2014

qu'il avait remboursé l'échéance d'un prêt le 30 janvier 2008 à hauteur de 358 414, 70 euros, c'est sans méconnaître le principe de la contradiction, que, motivant par là même sa décision, la cour d'appel

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01917_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Aux termes de l'article 1er de l'arrêté du 14 juin 1990 du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports relatif à la commission d'appel : " La composition de la commission d'appel ()

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:455910.20250626

Admin. suprême

26 juin 2025

26 juin 2025

C se pourvoit en cassation, la cour administrative d'appel de Versailles a, sur appel de celui-ci, en premier lieu, annulé ce jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05273

Cassation

22 novembre 2016

22 novembre 2016

éléments de l'infraction poursuivie ; que l'infraction de violences suppose que soit rapportée la preuve d'une intention de commettre un acte positif de violence ; que ni l'arrêt d'appel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02101

Cassation

9 novembre 2010

9 novembre 2010

perçu » réclamé au titre des années 2003 et 2004 en additionnant la rémunération reçue par Robert Y... de la SARL DAP et celle reçue de la SARL APD, tout en concluant dans le même temps devant la cour d'appel

Source officielle
CA

9e Chambre B

5fde0a564df402a98baa14ad

Appel

6 juillet 2018

6 juillet 2018

Celui-ci est venu faire assurer son véhicule à notre agence au mois d'octobre 2009.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01196

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

juge doit vérifier de manière concrète que la demande d'autorisation qui lui est soumise est bien fondée ; que le seul débat contradictoire sur le fond a lieu devant le premier président de la cour d'appel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb87bd3db21cbdd8db59

Appel

17 mars 2010

17 mars 2010

X... a verser des sommes à la MMA et, sur appel de celui-ci la cour a le 6 novembre 2007 confirmé ce jugement en disant que la subrogation de Me A... dans les droits de époux D... à l'encontre de M.

Source officielle
CA

Référés du PP

68fc5ba6af64986e40f7c58f

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Ils précisent qu'une nouvelle signification, même si elle émane d'un autre huissier et intervient dans le cadre de l'exécution forcée, n'a pas pour effet de rouvrir le délai d'appel lorsque celui-ci a

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110448

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

[G] [D] [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 20-14.793 contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2020 par la cour d'appel de Colmar (audience solennelle), dans le litige l'opposant : 1°/ au

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210817

Cassation

13 décembre 2018

13 décembre 2018

(arrêt attaqué, p. 7, alinéa 4), sans répondre aux conclusions d'appel de ce dernier faisant valoir que la faute avait été implicitement reconnue par l'assureur lui-même, celui-ci ayant consenti à prendre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd92019

Appel

5 février 2015

5 février 2015

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4CC 13e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2015 R.G.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01007

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

P..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 8 janvier 2019, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'association de malfaiteurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01305

Cassation

7 juin 2011

7 juin 2011

que la procédure de licenciement devenait sans objet du fait de ces justifications de mon absence pour maladie (…)» ; que les relevés téléphoniques versés aux débats par le salarié établissent deux appels

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00364

Cassation

5 avril 2011

5 avril 2011

dans un premier temps par confraternité et qui a été ensuite requis en raison de la situation de concurrence défavorable ainsi créée ; que malgré une demande adressée au Procureur Général de la Cour d'appel

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:1129DEC002396794

Admin. suprême

29 novembre 1995

29 novembre 1995

    Par ordonnance du 20 novembre 1992, la cour d'appel de Venise rejeta la demande du requérant au motif que celui-ci devait être considéré comme ayant été présent et non pas contumax, comme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f7bd3db21cbdd86d6d

Appel

13 janvier 2004

13 janvier 2004

Sur appel de celui-ci, la Cour de BEJAIA, par décision du 11 décembre 2002, a réformé la décision du Tribunal d'AZIMOUR au motif que la loi algérienne s'applique lorsque les deux parties sont de nationalité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb11bd3db21cbdd8cc7e

Appel

17 novembre 2008

17 novembre 2008

Sur appel de celui-ci, la Cour d'appel de Chambéry a, par arrêt du 19 septembre 2000, réformé le jugement mais déclaré les juridictions de l'ordre judiciaire incompétentes pour statuer sur les demandes

Source officielle