Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 novembre 1992, qui a déclaré irrecevable sa plainte avec constitution de partie civile déposée

Par ordonnances du 19 mai 2022, le juge d'instruction a rejeté la demande de M.

des référés du tribunal de commerce a, d'une part, rejeté la demande de la société Chaumeil tendant à la cessation de l'activité concurrente exercée par la société Docas, la société Chaumeil formant appel

d'une contestation sérieuse sur l'existence de l'obligation mais a renvoyé la cause devant le tribunal de commerce en autorisant la société COPAMAR à assigner ses adversaires à jour fixe ; que sur l'appel

[I] [T], domicilié [Adresse 1]), 2°/ Mme [Z] [O], épouse [T], domiciliée [Adresse 1]), ont formé le pourvoi n° B 22-10.186 contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle

Il a été fait droit à sa demande par ordonnance du 16 décembre 2020. 4. La société Label garantie et M. [D] ont fait appel de cette ordonnance.

Mme [M] ayant, le 25 novembre 2020, relevé appel de cette ordonnance, le président de la chambre de l'instruction a, par ordonnance du 10 février 2022, dit cet appel irrecevable. 4.

LE DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLAT, Première présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier

LE CINQ MAI DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLAT, Première présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 19 avril 2023), un juge des libertés et de la détention a rendu, le 13 mai 2022, sur le fondement de l'article L.

La société Phamabest a relevé appel de cette ordonnance. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa cinquième branche, ci-après annexé 5.

rendues le 19 juillet 2016, rejeté le recours en rétractation et fait droit à la demande de la société Sebso ; que la société Casino a interjeté appel de ces ordonnances auprès de la cour d'appel de Grenoble

Mme [Y] a déféré cette ordonnance à la cour d'appel. Recevabilité du pourvoi contestée par la défense 4.

des créanciers le 25 avril 1997, qu'il faudrait s'opposer à la créance déclarée par la société Amann, un dossier devant être préparé par le commissaire aux comptes ; que le juge-commissaire a, par ordonnance

H... a formé appel de cette ordonnance. 5. Par un écrit daté du même jour, revêtu du cachet de la maison d'arrêt, également du même jour, M. H... a déclaré se désister de son appel. 6.

[M] a relevé appel de cette ordonnance. Examen des moyens Sur les deuxième, troisième et quatrième moyens 9.

de référé du 11 décembre 1997, le président du tribunal a ordonné une expertise : que par ordonnance du 22 décembre 1997, il a été procédé au remplacement de l'expert ; que la société Pépinière Clémendot

Par requête reçue au greffe de la cour d'appel de Douai le 17 avril 2026, à 16 heures 04, M. [S] [Y] a relevé appel de cette ordonnance.