EXPRO, JCP de [Localité 4] (chambre : 5, RG : 20/09713) suivant déclaration d'appel du 26 mai 2023 APPELANTE : S.A.S.

Par déclaration en date du 18 novembre 2020, les époux [B] ont interjeté appel limité aux chefs du jugement les ayant déboutés et condamnés.

en état, a déclaré l'appel irrecevable ; Mais attendu qu'après avoir relevé, par des motifs non critiqués, que la décision de première instance avait accueilli toutes les demandes de Mme X..., c'est

X... a excipé de la nullité de la signification délivrée sur son lieu de travail avec, en son absence, remise de la copie de l'acte en mairie ; que le conseiller de la mise en état a déclaré l'appel irrecevable

[B] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a déclaré irrecevable sa demande au motif suivant : « Vous êtes expert dans cette rubrique jusqu'au 31 décembre

outre un appel aux fins de réformation ; que la cour d'appel a déclaré irrecevable l'appel-nullité de la banque et mal fondé celui du représentant des créanciers et a dit que les dépens seront employés

prétend libéré d'une obligation de le démontrer ; que pour déclarer irrecevable l'appel de Mme M...

X..., domicilié à Villetaneuse (Seine-Saint-Denis) a déclaré appel le 26 mars 1990 d'un jugement rendu par un tribunal de grande instance dans un département d'Outre-Mer ; Attendu que pour déclarer

; Attendu que pour déclarer l'appel irrecevable l'arrêt retient, soulevant le moyen d'office, que dans le cadre de la procédure, telle qu'elle lui était soumise, le recours devait être formé par déclaration

, qui décide que l'appel dont elle est saisie est irrecevable, excède ses pouvoirs en statuant au fond sur le jugement qui fait l'objet de cet appel ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse régionale

Par déclaration reçue au greffe le 18 septembre 2015 la société INTI ENERGIE a interjeté appel de ce jugement en toutes ses dispositions.

de cette ordonnance par déclaration du 13 juillet 2017, puis appel-réformation par déclaration du 20 juillet 2017 ; que la cour d'appel a déclaré irrecevables ces appels ; Attendu que le pourvoi, dirigé

irrecevable son appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense

X..., Mme Y... et la société Australia (les débiteurs) ont formé un appel-nullité contre le jugement ; que la cour d'appel a déclaré l'appel irrecevable ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par

du jugement le 18 février 2013, le magistrat chargé de la mise en état, saisi de conclusions d'incident par la société [3], a rejeté ses demandes tendant à voir déclarer l'appel irrecevable ; Attendu

l'appel irrecevable : Sur le premier moyen : Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie fait grief à l'arrêt du 10 décembre 1990 d'avoir ordonné une telle mesure d'instruction, alors, selon

a déclaré irrecevable l'appel formé par la débitrice contre cette décision ; que la débitrice ayant alors contesté l'ordonnance devant le tribunal, celui-ci a déclaré son recours irrecevable comme

La société L'Artisan du Cotentin a déféré cette ordonnance à la cour d'appel, qui a déclaré irrecevable le second appel interjeté par Mme X... et recevable l'appel incident de la société Brochard Hernandez