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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d236
27 février 2009
27 février 2009
1423-13 et R. 1455-2 du Code du travail, et celles de la circulaire du 25 juillet 2008, no S J. 08-005 AB1 / 25. 07. 08, Monsieur X... demande l'annulation de : - l'assemblée générale élective du 12
Source officielleciv1
613724a4cd58014677417322
28 juin 2005
28 juin 2005
mais seulement de l'encaissement de ces deniers par la communauté ; Mais attendu que c'est par une exacte application de l'article 1433, alinéa 2, du Code civil que la cour d'appel, qui a relevé que
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200675
30 avril 2009
30 avril 2009
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 583 et 591 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00386
4 mars 2009
4 mars 2009
du code du travail, et 14.3, alinéa 3, de l'Accord national du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail dans la métallurgie modifié par avenant du 29 janvier 2000 ; Attendu, d'abord, que l'exercice
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd865fa
14 janvier 2003
14 janvier 2003
de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure civile.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210637
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[C] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
662b43e8fe25450008314ad4
25 avril 2024
25 avril 2024
l'article 450 du code de procédure civile
Source officiellesoc
6137215ecd580146773f329e
3 juillet 1990
3 juillet 1990
du Code civil ; Mais attendu, en premier lieu, qu'il ne résulte ni de ses conclusions, ni de l'arrêt que Mme A... ait soutenu devant la cour d'appel les prétentions contenues dans la dernière branche
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200974
26 juin 2008
26 juin 2008
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 21 décembre 2006), qu'assigné par la société Union de crédit
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200975
26 juin 2008
26 juin 2008
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 21 décembre 2006), qu'assigné par la société Crédit logement
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200976
26 juin 2008
26 juin 2008
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 21 décembre 2006), qu'assigné par la société Cetelem en
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200977
26 juin 2008
26 juin 2008
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 21 décembre 2006), qu'assigné en paiement par la Banque
Source officiellesoc
61372313cd5801467740510b
26 mai 1998
26 mai 1998
de base légale au regard de l'article L. 122-14.3 du Code du travail ; Mais attendu que tant par motifs propres qu'adoptés, la cour d'appel a constaté que le maintien de Mlle Z... dans son emploi compromettait
Source officiellesoc
613722dbcd58014677402592
26 mars 1997
26 mars 1997
; Mme X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 février 1997
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201433
26 novembre 2020
26 novembre 2020
PIREYRE, président Arrêt n° 1433 F-D Affaire n° E 20-40.058 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400693_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Vu : - le code civil ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre famille
6a210c5dcdc6046d47096a02
3 juin 2026
3 juin 2026
- STATUANT À NOUVEAU, - Tenant les dispositions des articles 1401, 1402, 1437, 1469 et suivants du code civil.
Source officielle2ème chambre
DTA_2106444_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
de la santé publique et ne sauraient être regardés comme relevant de l'article R. 6145-65 de ce code ; ils ne satisfont pas davantage aux éléments, données, documents sollicités par l'ARS et énumérés
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110196
22 mars 2017
22 mars 2017
du code civil ouvrant droit à récompense n'étant pas réunies, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110496
9 juin 2021
9 juin 2021
[M] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président
Source officiellePage 30 sur 239