c'est le cas en l'espèce, un jugement satisfait aux exigences de l'article 452 du nouveau Code de procédure civile ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, pris en ses trois branches

1382 du Code civil , ensemble l'article L. 121-12 du Code des assurances ; Attendu qu'après avoir fixé le montant du préjudice subi par la société C 17 à la somme de 1 682 594,50 francs, l'arrêt condamne

(n° Q 02-30.128), et les moyens uniques des pourvois incidents : Vu l'article 1131 du Code civil, ensemble les articles L. 124-1 et L. 124-3 du Code des assurances ; Attendu qu'en l'absence d'autorisation

900 du Code civil ; alors qu'ensuite, la disparition du motif déterminant qui anime l'auteur d'un testament prive ce dernier de cause et entraîne sa nullité de sorte qu'en ne recherchant pas si le legs

; que la cour d'appel qui s'est bornée à déduire la nullité du contrat de cautionnement de celle du contrat de prêt, a violé l'article 2012 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient qu'après

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

1648 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel a souverainement retenu que seul le rapport d'expertise déposé en juin 1987, en faisant apparaître la gravité et la généralisation des désordres,

1147 du Code civil ; 2 ) qu'en toute hypothèse, M.

Y..., et X..., le Syndicat de la copropriété du groupe d'immeubles dénommé "Astrolabe" et du Bureau Etim-Bureau d'études techniques immobilières ; Sur le moyen unique : Vu les article 1131 du Code

familiales de Normandie CIFN, du Syndicat de la copropriété du groupe d'immeubles dénommé "Le Sirius", et du Bureau Etim-Bureau d'études techniques immobilières ; Sur le moyen unique : Vu les article

d'immeubles dénommé "Le Septentrion", le Syndicat de la copropriété du groupe d'immeubles dénommé "Les Pleiades" et du Bureau Etim-Bureau d'études techniques immobilières ; Sur le moyen unique : Vu les article

L. 1128 et 1134 du Code civil, alors que, de quatrième part, la cour d'appel a méconnu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile en écartant, par des considérations abstraites et de portée générale

1015 du nouveau Code de procédure civile : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que les époux B... ont fait construire une maison dont les travaux de couverture ont été réalisés en 1977

compensation par un arrêt du 29 octobre 1996 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société CDR créances reproche à l'arrêt, par un moyen tiré d'une contradiction de motifs, d'une violation de l'article

susvisé ; Et sur le troisième moyen : Vu l'article 1131 du code civil ; Attendu que pour débouter M. et Mme Y... et la MAAF de leur action récursoire à l'encontre du GAN, assureur de M. et Mme

1131 du Code civil ; alors, d'autre part, que les juges d'appel n'ont pas répondu aux conclusions qui faisaient valoir que l'illicéité de la donation résultait encore du bail de dix-huit années que le

Sadon, Premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, après observation des avocats en application de l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Anaro, dont le siège est à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne),