4 du nouveau Code de procédure civile et 1134 du Code civil; d'autre part, que dans la mesure où l'arrêt constate que la société MATO n'avait "aucun pouvoir dans l'aménagement de la station de La Plagne

1134 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'il ressort du bilan de la société Tricotage du Roannais, pour l'exercice 1987, versé aux débats, qu'une provision pour charge de 856 422 francs a été comptabilisée

X... et violé l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que pour condamner la société Acmon La Jonchère à verser à M.

1184 du code civil dans sa rédaction applicable en la cause, ensemble l'article 1799-1 du code civil. » Réponse de la Cour 7.

1134 et 1184 du Code civil ; 4 / que constatant la réalité des difficultés de fonctionnement du logiciel, mais estimant qu'il n'était pas établi que ces difficultés étaient imputables au matériel livré

1154 du code civil, - condamner solidairement Monsieur et Madame X... à payer à la concluante la somme de 3.000 Francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, au titre

ne répondant pas à ce moyen circonstancié et en se contentant d'affirmations lapidaires, les juges du fond ne justifient pas légalement leur décision au regard de l'article 1134 du Code civil, ensemble

1152 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; 3°/ que l'article 1152 du code civil ne permet au juge que de modérer la peine sans pouvoir allouer

1134 du Code civil ; Mais attendu qu'en relevant que la société Alice était informée, à la fois par les modifications apportées par son partenaire au projet de contrat qu'elle avait préparé et par une

[X] à restituer une somme de 145 000 euros qu'il n'avait pas perçue, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil, ensemble l'article 1184 du code civil, devenu 1217, 1221, 1227 et 1228 même code

1134 du Code civil et de la convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils, sociétés de conseils ; Mais attendu qu'ayant constaté que la salariée ne justifiait

X... la non-réalisation de la vente, sans méconnaître les termes de la promesse de vente du 30 mai 1990 et violer l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant énoncé à bon droit que l'acte du

1134, 1137, 1147 du Code civil et de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile)" ; Mais attendu qu'après avoir relevé qu'une partie de la somme réclamée par le commandement n'était assortie

8, paragraphe 12, de la convention collective nationale des industries chimiques et de l'article 1134 du Code civil ; alors, enfin, que l'absence de mention d'un élément de rémunération sur le bulletin

1134, 1152 et 1154 du code civil ensemble l'article L. 622-28 du code de commerce ; Mais attendu qu'il ne résulte ni l'arrêt, ni de ses conclusions devant la cour d'appel, que la Caisse ait prétendu

résulte de l'article L. 121-1 du Code du travail que le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun et, notamment, de l'article 1134 du Code civil ; que le contrat de travail étant conclu

1315 du Code civil, ensemble l'article 1134 du même code et l'article L. 121-1 du Code du travail ; alors, d'autre part, que, et en toute hypothèse, la cour d'appel qui statue à partir de motifs évasifs

4 du nouveau Code de procédure civile et 1134 du Code civil ; 2°/ que la société Tamalet se prévalait, de façon très précise, de deux témoignages de personnes auxquelles, au moment de la conclusion du