1142 du Code civil et, par refus d'application, l'article 1184 du Code civil ; 2 / que l'exécution défectueuse d'un contrat permet d'en demander la résiliation ; qu'en se bornant, pour écarter la

X..., peuvent se prévaloir contre ce dernier de ladite transaction, les juges du fond ont violé les articles 1134, 1165, 2044, 2051et 2O52 du Code civil; alors que, deuxièmement, et en tout cas, seule

X..., bien que l'accord du 30 décembre 1989 n'ait pas comporté cette obligation, les juges du fond ont violé l'article 1134 du Code civil, ensemble l'article 1184 du même Code; et alors, d'autre part,

1184 du Code civil ; Mais attendu qu'après avoir, par motifs adoptés, non critiqués par le moyen, retenu, en se référant au "montage" unique élaboré par M.

1184, 1603 et 1604 du code civil ; 2 / que l'obligation du vendeur de renseigner son acheteur ne s'étend qu'aux informations dont la compétence de l'acheteur ne lui permet pas d'apprécier la portée

1184 du Code civil ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Y..., les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des articles 1184 et 1731 du Code civil ; 2 ) que s'il est vrai que le preneur ne répond pas des dégradations survenues pendant

ils l'on fait, les juges du fond ont violé les articles 1134 et 1184 du Code civil, ensemble, les articles 872 et 873 du nouveau Code de procédure civile ; 2°) qu'en tout cas, le demandeur, qui sollicite

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1181, 1182, 1183 DU CODE CIVIL, 23, ALINEA HUITIEME, DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION

X... dans un acte authentique, la cour d'appel a violé l'article 1351 du Code civil ; qu'elle a également violé, par fausse application, l'article 1690, alinéa 2, du même code ; 3 ) qu'il résultait tant

L. 442-6 I 5 du code de commerce et 1184 du code civil ; 4°/ que la société Reder énonçait dans ses conclusions que « pour le cas où la cour considérerait la somme de 493 209 euros comme étant excessive

455 du code de procédure civile.

comme elle a fait, la cour d'appel a violé l'article 1604 du Code civil ; 4 / qu'il résultait des termes de l'assignation citée par la cour d'appel la reconnaissance non équivoque par le liquidateur

et 1184 du Code civil ; 2 ) que M.

1184 du Code civil; et alors, d'autre part, que la résolution des contrats intervenus entre les commerçants et la société V Conseil n'entraîne la résiliation du contrat de location du matériel télématique

L. 712-1 du Code de la propriété intellectuelle, ensemble les articles 1134 et 1184 du Code civil ; 2 / que pour considérer que le manquement de la société CID à ses obligations contractuelles n'avait

4 du contrat, et les articles 1134 et 1184 du code civil ; 2 / que l'envergure économique du cocontractant et la pérennité de son volume d'activité constituait nécessairement des paramètres déterminants