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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
56 229 résultats pour « article 15-18 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 50-11
Les articles 50-2 à 50-15 ne sont pas applicables.
Article 50-2
Article 50-4
Article 50-7
Article 50-15
Article 11
I. ― Le coefficient de majoration pour qualité est égal à la somme des coefficients définis aux paragraphes II, III et IV du présent article. 0,77 × [SLC - (NL × 18 m²)]/(CS × SU)
Article 8
Le taux de la contribution exceptionnelle à la charge des entreprises mentionnées à l'article 18 de la loi susvisée du 28 décembre 1979 est fixé à 2,5 p. 100 de l'assiette prévue à cet article.
Article 9
Sauf dérogation accordée par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel, les principaux actes de gestion mentionnés au 2° sont constitués au minimum des actes listés aux articles 17 et 18 du présent arrêté.
Article L1121-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 08 > 63
Les modalités de mise en œuvre du service public de continuité territoriale entre la Corse et la France continentale sont définies par les articles L. 4424-18 et L. 4424-19 du code général des collectivités territoriales.
Article R532-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 65
Les dispositions des articles R. 532-18 et R. 532-20 ne sont pas applicables aux utilisations confinées mises en œuvre dans le cadre de recherches impliquant la personne humaine et d'essais cliniques de médicaments.
Article L425-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 62
Les dispositions des articles L. 533-11 à L. 533-16, L. 533-18, L. 533-19, L. 533-24 et L. 533-24-1 sont applicables aux transactions conclues sur un système organisé de négociation.
Article R743-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 42
Pour l'application des articles L. 743-3 à L. 743-18, le juge compétent est le magistrat du siège du tribunal judiciaire dans le ressort duquel l'étranger est maintenu en rétention ou assigné à résidence.
Article D1803-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 40 > 29
Pour l'application du dispositif prévu aux articles L. 1803-17 et L. 1803-18, le passeport pour la mobilité des études prévu à l'article L. 1803-5 est adapté par les dispositions de la présente section. Il comprend :
Article R311-25-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 36 > 51
Les articles R. 311-13-1, R. 311-18, R. 311-20, R. 311-22, R. 311-23 et R. 311-25 sont applicables.
Article D651-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 71
R. 715-4 et R. 715-6 relatifs aux instituts nationaux des sciences appliquées ; 6° Les articles R. 715-9-2, R. 715-9-4 et R. 715-9-4-1 relatifs aux universités de technologie ; 7° (Supprimé) ; 8° (Supprimé) ; 9° Le décret n° 90-928 du 10 octobre 1990
Article 4
Ces actions seront payées au comptant ; -soit, avec un rabais de 15%, au prix de 278 F.
LEGIARTI000038868772
PORTANT APPLICATION DU § 1ER DE L'ARTICLE 18 DU RÈGLEMENT D'ASSURANCE CHÔMAGE APPLICABLE À MAYOTTE Cumul du revenu de remplacement avec une pension de vieillesse Le salarié privé d'emploi qui demande à bénéficier des allocations du régime d'assurance
Article Annexe I
CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire Inspecteur de la santé publique vétérinaire en chef 15 % Inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale 9 % Inspecteur
Article ANNEXE
. - 10 Chef d'agrès 13 Chef de groupe 14 Chef de garde 16 Chef de salle CTA ou CODIS 16 Chef de CPI 16 Chef de centre 18 Chef de service de CSP ou de CS 18 Lieutenant.
Article R811-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 36 > 96
fixées dans le respect des lois et règlements en vigueur ; 17° L'acceptation ou le refus de dons et legs ; 18° Les actions en justice ; 19° La composition et les modalités de fonctionnement de la commission éducative prévue à l'article R. 811-83-5.
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