700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens, comprenant les frais d’expertise judiciaire.

, Mme [B] [C] a présenté les demandes suivantes: 'Vu les articles 1641 et suivants du code civil, Vu les articles 56, 58, 699 et 700 du code de procédure civile, JUGER Madame [C] bien fondée en son

contraire, tenu de la garantie à raison de l'inexactitude de ses énonciations dans les conditions édictées par les articles 1644 et 1645 du Code Civil" ; [ ] que l'article 1644 du Code Civil dispose que

[X] [O] devant le tribunal de grande instance de Toulon sur le fondement de l=article 1641 du code civil.

les articles 54, 31 et 32 du CPC, Vu l'article 16448 du Code civil, Vu les articles 232 et suivants du CPC, Vu les articles 1641 et suivants du Code civil, Dire et juger Monsieur [Z], en qualité de Liquidateur

Subsidiairement, au visa de l'article 1641 du code civil, monsieur [O] [M] fait valoir que le véhicule qu'il a acheté est affecté d'anomalies multiples, de telle sorte qu'elle ne l'aurait pas acquis s'il

[M] [O] invoque le bénéfice des articles 1641 et suivants du code civil, des articles 1134 anciens du code civil, outre des articles 1104, 1107, 1108 du code civil.

1217 et suivants, 1240, 1641, 1643, 1645 et 1792 et suivants du code civil, statuant de nouveau, vu les articles 1217 et suivants, 1240, 1641, 1643, 1645 et 1792 et suivants du code civil, les pièces

1641, 1642 et 1645 du code civil ; Mais attendu qu'ayant constaté que les caisses palettes ont été vendues en 2000 par la société CMP à la société Moncontour, viticulteur, l'arrêt relève que depuis

1641 et 1642 du Code civil; et alors, d'autre part, qu'en déboutant M.

[L] font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable leur action comme forclose, alors « que le délai biennal prévu par le premier alinéa de l'article 1648 du code civil pour exercer une action en garantie

violé les articles 1641 et 1643 du Code civil ; et alors que, d'autre part, la simple "acceptation" par les époux Z... de l'exercice de l'action directe à l'encontre duroupe Drouot ne pouvait suffire,

A titre principal, ils fondent leur action sur la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et 1644 du Code Civil, ainsi que sur les opérations d’expertise amiables, pour affirmer que le véhicule

qu'elle a fait, la cour d'appel a violé l'article 1353 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'a entaché sa décision de contradiction de motifs, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure

1641 et 1644 du code civil.

articles 1641 et suivants du Code civil ; qu'ayant retenu que le véhicule 1itigieux était affecté d'un tel défaut, la cour d'appel a effectué la recherche prétendument omise ; que le moyen n'est

l'article 700 du code de procédure civile.

, dérogeant au droit commun de l'article 1641 du Code civil, en ce qu'il applique l'article 1646-1 du même code à la vente de locaux achevés et ne visant que la copropriété verticale, ce texte doit être