X... sur le fondement de l'article 1641 du code civil, ainsi que la société Zitounterk Casse, sur le fondement de l'article 1382 du code civil ; Attendu que pour débouter Mme Y... de ses demandes dirigées

n'ayant pas eu connaissance, à la date de la vente, de ceux qui allaient se révéler ultérieurement, a privé sa décision de base légale au regard des articles 1641 et 1642 du code civil ; Alors, de deuxième

[F] demande à la cour, sur le fondement des articles 1641 et 1646 du code civil, de : à titre principal, - débouter M.

[B] [H] devant le tribunal de grande instance de Draguignan sur le fondement de l=article 1641 du code civil, ainsi que pour manquement au devoir de conseil incombant à tout professionnel.

L... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

Aux termes de ses dernières conclusions communiquées par voie électronique, le 26 août 2025, Mme [Q] [L] demande au tribunal, sur le fondement des articles 1641, 1604 et 1231 du code civil ainsi que des

2225 du code civil, des articles 122,123,789 et 795 du code de procédure civile de : - déclarer recevable et bien fondé son appel, En conséquence, - infirmer l'ordonnance entreprise (ordonnance du

, déclarer que l'action des consorts [G]/[T] et l'appel en garantie de Leroy Merlin sont également prescrits en application de l'article 1648 du code civil français et L.110-4 du code de commerce, -

ainsi les demandes fondées sur les articles 1604 et 1641 du code civil.

la garantie des vices cachés de la chose vendue édictée par l'article 1641 susvisé, la cour d'appel a méconnu les termes du litige et violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre

Sur le moyen, relevé d'office, après avis donné aux avocats : Vu l'article 1641 du Code civil ; Attendu que le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la

1134 et 1643 du code civil ; Mais attendu qu'après avoir constaté que la clause litigieuse était ainsi rédigée : "sauf stipulation contraire, la période de garantie est de douze mois à partir de la

1641 à 1649, 1792 et 2270 du Code civil et par refus d'application les articles 1642-1, 1646-1 et 1648, alinéa 2, du même Code ; 2 / qu'en fixant le point de départ du délai de cette garantie décennale

1641 et 1642 du code civil ainsi violés ; Mais attendu qu'ayant relevé que, selon l'expert, une grande partie des bois échappait à la surveillance en raison de l'isolant et du revêtement posé sur le

FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR AINSI STATUE ALORS, SELON LE MOYEN, QUE, D'UNE PART, L'ARTICLE 285 DU CODE RURAL DEROGE EXPRESSEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1641 DU CODE CIVIL EN MATIERE DE

1641 du code civil ; Qu'en statuant ainsi, alors que, dans ses conclusions en cause d'appel, Mme Y...avait exclu la garantie des vices cachés comme fondement de son action contre la société Urbauto,

du matériel livré, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1641 et 1643 du code civil ; 5°/ qu'il incombe au vendeur d'un bien, dont le sinistre révèle un défaut,

de réponse à conclusions caractérisé et partant violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'il incombe aux juges du fond, en application de l'article 1648 du Code