1792 du Code Civil, ni la responsabilité contractuelle de droit commun de l'article 1147 du même code, ne s'appliquent ; que la vente de la maison litigieuse aux époux H... leur a transmis accessoirement

1147 du Code civil, dans sa rédaction applicable à la cause, Vu l'article 1792 du Code civil, - Donner acte à la SCP de mandataires [V]-COLLET, représentée par Maître [V], es qualités de mandataire

1792 et 1792-2 du code civil dans le délai de dix ans qui suit la réception.

Dans leurs conclusions du 6 février 2014, Monsieur [D] et la MAF demandent au visa des articles 1134, 1147, 1197 à 1202, 1289 à 1291, 1315, 1792, 1792-6 et 1794 du Code civil ainsi que de la norme AFNOR

L'article D. 380-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue du décret n° 2016-979 du 19 juillet 2016 relatif aux modalités de calcul de la cotisation prévue à l'article L. 380-2 du même

l'article 699 du code de procédure civile.

1792 du code civil.

L’article 1792-7 du même code dispose : “Ne sont pas considérés comme des éléments d'équipement d'un ouvrage au sens des articles 1792, 1792-2, 1792-3 et 1792-4 les éléments d'équipement, y compris leurs

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1792 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 décembre 2012

1154 du Code civil.

[P] à payer à la SMABTP la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile - le condamner aux entiers dépens A titre subsidiaire, Vu les articles 1792 et suivants

1604 du code civil.

122, 514 et suivants, 699 et 700 du code de procédure civile, des articles 1792-6, 1792, 1134, 1147 et 1317 du code civil dans leur rédaction applicable au litige antérieure au 01.10.2016, des articles

1792-1 du Code civil et qu'ainsi ils encourent la responsabilité édictée par l'article 1792 du même Code.

[A] [B] et Mme [U] [D] irrecevables comme prescrits en leur demande fondée au visa de l'article 1792-3 du Code Civil déclarer M.

455, alinéa 1er, et 954, alinéa 2, du Code de procédure civile.

1103, 1104 et 1105 du code civil, Vu les articles 1792-6 et 1231-1 du code civil, Vu l'article 1793 du code civil, Vu les articles 145 et 146 du code de procédure civile, Vu l'article 238 du code

1792 et suivants, notamment 1792-1, 1792-2 et 1792-6 du code civil, 699 et 700 du code de procédure civile, de : Avant dire droit et sur le problème procédural soulevé, - statuer ce que de droit sur