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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2205415_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Aux termes de l'article 6.3.2 du cahier des clauses administratives particulières de ce marché public : " L'entreprise doit utiliser préférentiellement les produits types cités dans le CCTP. / Lorsque
Source officielle3ème chambre
DCA_19PA02468_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
au moins deux jours par semaine comme prévu à l'article 2.1.7.5.a.1 du CCTP ; un carnet de maintenance n'a pas été entretenu comme le stipulait l'article 2.1.8.4 du CCTP et aucune synthèse mensuelle des
Source officielle3ème chambre
DCA_19PA02690_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
au moins deux jours par semaine comme prévu à l'article 2.1.7.5.a.1 du CCTP ; un carnet de maintenance n'a pas été entretenu comme le stipulait l'article 2.1.8.4 du CCTP et aucune synthèse mensuelle des
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00897_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
16 septembre 2009, rendu applicable au litige en vertu de l'article 2 du CCAP du marché : " () / 47. 2.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300972
6 septembre 2011
6 septembre 2011
Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, sans dénaturation, que si la norme AFNOR NFP 03001 venait, dans l'ordre de préséance des documents contractuels tel que fixé au CCAP
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01380_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Aux termes de l'article 37 du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG FCS) applicable au marché en cause : " () / 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301707_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
En deuxième lieu, aux termes de l'article 10 du CCAG-T : " 10.1. Contenu des prix : / 10.1.1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2008421_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
3 du CCAP. 9.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302173_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
D'autre part, aux termes de l'article 5 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché : " Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAG Travaux, lorsque la notification est effectuée
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300608
2 juin 2015
2 juin 2015
1382 du code civil ; 2°/ que selon l'article 1.2 du CCTP, les erreurs commises par l'entrepreneur sur l'importance des travaux avant la conclusion du marché n'avaient d'autre effet que de ne pouvoir
Source officielle8ème chambre
DTA_1607841_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
correspond à celle énoncée dans l'ordre de service du 6 janvier 2015 et le calcul a été fait en application des articles 6.3.2 CCAP et 20.1 CCAG.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2215568_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
et pourra résilier le marché ou accord-cadre aux torts du titulaire, dans les conditions prévues aux articles 32 et 36 du CCAG/FCS ".
Source officielle4ème chambre 1ère section
686eb44a72b5e5e648cb0d6e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La société Axa ne conteste pas l'application de l'article 46 du CCAG-TIC.
Source officielle2 e chambre civile
6a1a771ecdc6046d47750f84
28 mai 2026
28 mai 2026
L'article 1104 du code civil prévoit que les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2104718_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
10.4 du CCAP ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Chessy une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007411_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Selon l'article 13.4 de ce même CCAG : " 13.4.1.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2326461_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
/Ce désaccord est réglé dans les conditions mentionnées à l'article 50 du présent CCAG. .
Source officielleTrib. de Commerce
6a11878dcdc6046d47ab8fbd
22 mai 2026
22 mai 2026
Les demandes et moyens des sociétés CMA CGM et CCAF Vu l'article R5422-9 du Code des transports, Vu les pièces, Il est demandé au tribunal de : A titre principal, * CONDAMNER in solidum les sociétés
Source officielle3ème chambre
DTA_2401285_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
L’article 12.2 du CCAP prévoit notamment une pénalité pour retard dans la levée des réserves, d’un montant forfaitaire de 300 euros par jour, applicable sans mise en demeure préalable. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602498_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
13.3.3.1 et 13.3.3.2 du CCTP), avait précisé les caractéristiques fonctionnelles attendues du système de billettique (article 7.1 du CCTP), avait précisé les caractéristiques techniques attendues du système
Source officiellePage 30 sur 413