[U] demandent à la cour, au visa des dispositions de l'article 1110 ancien, devenu 1132 du code Civil, L343-4 code de la consommation, L. 650-1 du code de commerce, 1240 du code civil ou subsidiairement

700 du code de procédure civile.

1382 du Code civil, devenu l'article 1240 nouyeau du Code civil.

frais de procédure en plus des sommes versées au titre des dépens et de l'article 700 du code de procédure civile.

Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées le 14 décembre 2022, ils demandent à la cour de : Vu les articles 1134, 1147 et 2298 du Code civil, Vu l'article 1244-1 du Code civil, Vu l'article

700 du code de procédure civile.

[X] de la voir condamner pour abus de droit au visa de l'article 564 du code de procédure civile.

786 du Code de Procédure Civile).

Sur les demandes principales Sur l’engagement de caution solidaire de Monsieur [B] [V] et Madame [A] [V] née [O] Selon l'article 2288 du code civil, celui qui se rend caution d'une obligation se soumet

450 du code de procédure civile

PROCÉDURE Dans ses conclusions en réponse n°3, la société AB INBEV France demande au Tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 1231-1 du Code civil, Vu les dispositions des

Au titre de ses dernières conclusions de reprise, sur le fondement de l'article 1103 du code civil, des articles 2288 et suivants du même code et des articles 514 et 700 du code de procédure civile, la

Entre Mer et Calanques demandent au tribunal, au visa des articles 2288, 2292, 2300 du code civil, de : À titre principal, - Déclarer l’APST irrecevable et mal fondée en toutes ses demandes et l’en débouter

du code civil, Vu les articles L 622-28, L 631-20 et suivants du code de commerce, Vu les articles R. 511-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution - déclarer la Banque CIC Sud Ouest

Sur les demandes à l'encontre de Madame [Y] [U] épouse [E] et Monsieur [J] [F] : Selon l'article 2288 du code civil, celui qui se rend caution d'une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire

Le CREDIT MUTUEL fonde sa demande sur les articles 1103, 1104 et 2288 du code civil.

Par conclusions notifiées par voie dématérialisée le 5 mai 2023, la société Lyonnaise de banque demande à la cour, au visa des articles 526, 528, 538 et 914 du code de procédure civile et 2288 et suivants

2288 du code civil).