[X] [O] et Mme [M] [N] à payer à la Sci [1] et la Scp [Y] [H] - [I] [B] - [W] [T] la somme de 2 500 euros chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamné in solidum M.

[L] [J] et Mme [M] [J] née [K] irrecevable. Condamner solidairement M.

LA PROCEDURE Par acte de Commissaire de justice du 6 novembre 2025 effectué selon les dispositions de l'article 659 du Code de procédure civile, la société LEASECOM a assigné Mme [L] [T] demandant au

Cette ordonnance a été signifiée à Mme [Y] le 28 mai 2024 conformément aux dispositions de l'article 659 du code de procédure civile.

[K] [Z] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

de la condamnation, la cour d'appel a violé l'article 562 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 562 du code de procédure civile : 3.

Par exploit du 16 avril 2024, Me [V] [K], ès qualités, a assigné Mme [Z], sur le fondement de l'article 1843-4 du code civil et des articles 839 et 481-1 du code de procédure civile, afin de solliciter

2025, Statuant de nouveau, - écarter l'application des sanctions prévues par l'article 906-2 du code de procédure civile, - déclarer recevables les conclusions signifiées le 28 octobre 2025 par Mme

parties à s'expliquer, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 16 du code de procédure civile : 10.

- débouté la société de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - dit qu'il n'y a pas lieu à exécution provisoire, - condamné Mme [H] aux dépens qui compris les honoraires

Ils demandent l'infirmation du jugement et de : - rejeter les demandes adverses, - condamner les époux [M] à payer à [4] la somme de 2 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile

code de procédure civile, - dit que seule trouve à s'appliquer l'exécution provisoire au titre de l'article L 1454-28 du code du travail, - condamné la société [1] aux entiers dépens.

, le conseil de prud'hommes a violé le principe susvisé, ensemble par refus d'application l'article 1147 du Code civil ; 2 / qu'il résulte des dispositions de l'article L. 122-28-1 du Code du travail

de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

450 du code de procédure civile

X..., mais aussi des époux Y..., retenus comme complices de la prétendue fraude paulienne, les articles 1315, ensemble 1167 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt relève que la vente de l'immeuble

] à l'encontre de M.et Mme [G] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile en première instance, - condamné les mêmes aux dépens de la procédure d'appel, avec droit de recouvrement direct

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre leurs dépens.