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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e Chambre A
60337a2b2cac452e3d400cf4
8 juin 2017
8 juin 2017
- la somme de 5.000,00 € par application des dispositions de l'article 700 du CPC.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02119
4 décembre 2013
4 décembre 2013
la formalité prévue à l'Article L3243-2, relatif à la délivrance d'un bulletin de paie, ou de mentionner sur ce dernier un nombre d'heures de travail inférieur à celui réellement accompli, si cette mention
Source officielle1re chambre 1re section
6032c61f4729c43c080743fe
24 novembre 2017
24 novembre 2017
de l'article 1382 du code civil, - débouter Mmes [M] de leurs demandes formulées au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que de celles formulées au titre de l'article 1382 du
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
69fc226bcdc6046d47e15d49
6 mai 2026
6 mai 2026
du Code civil, Vu les articles 334 et suivants du Code de procédure civile, Vu le jugement entrepris, Vu les pièces produites aux débats, - recevoir la BRED Banque Populaire en ses conclusions et
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60323b03bbe625714317cdea
23 mars 2018
23 mars 2018
Vu les articles 331 et suivants du Code de procédure civile, Vu les articles 1134 et suivants du Code civil, Vu les articles 470 et suivant du Code de procédure pénale, - Déclarer recevables et bien
Source officielleChambre sociale 4-4
68660f73bbe0ac41ca81b08f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[M] au paiement de la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc84
19 mai 2008
19 mai 2008
Sur l'article 700 du code de procédure civile : L'équité commande qu'il soit allouée à Pascal X... la somme de 1 500 € au titre de l'article susvisé.
Source officielle2e chambre 2e section
60374bb019ca1a29d3ff7d33
16 avril 2015
16 avril 2015
& de Carfort, conformément à l'article 700 du CPC.
Source officielle5e Chambre
5fdc16d13132893b214b9e47
20 décembre 2018
20 décembre 2018
En revanche, l'article 4 de l'Accord se lit: A défaut d'une convention collective ou d'un avenant applicable aux ETAM et aux ouvriers d'un établissement parce que celui-ci ne se trouve pas dans le champ
Source officielleChambre 1 A
627f48cd551627057d32df24
11 mai 2022
11 mai 2022
La CONDAMNER aux entiers dépens et à payer une somme de 2.000,00 euros en application de l'article 700 du CPC.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00799
23 septembre 2014
23 septembre 2014
, selon lequel elle peut être saisie par les juridictions sur les pratiques anticoncurrentielles définies aux articles L. 420-1, L. 420-2 et L. 420-5, ainsi qu'aux articles 81 et 82 du Traité instituant
Source officielleChambre 1-9
696a9640cdc6046d4792016e
15 janvier 2026
15 janvier 2026
R 334-3 complétant l'article R 334-2 », - confirmer en toutes ses autres dispositions le jugement d'orientation du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Grasse du 15 mai 2025
Source officielleTrib. de Commerce
ésordres et rejette les demandes des partiesc/DIE
69ae55bdcdc6046d4700f339
20 janvier 2025
20 janvier 2025
L'article 1317 dernier alinéa dispose que « Si l'un d'eux est insolvable, sa part se répartit, par contribution entre les débiteurs solvables, y compris celui qui a fait le paiement et celui qui a bénéficié
Source officielle1ère Chambre
696f4a37cdc6046d47f6b748
15 janvier 2026
15 janvier 2026
de la société KPMG SA à payer à chacun des consorts [Y] la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC pour les frais irrépétibles exposés devant la Cour ; condamner pour les causes
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68fb978011af6ba0065f3a67
23 octobre 2025
23 octobre 2025
L'article 1.12 'Classification de la branche du négoce des matériaux de construction' se décline en 5 sous articles dont l'article 1.12.3 qui dispose, dans sa rédaction en vigueur à compter du 1er avril
Source officielle6ème chambre 2ème section
68e0154274e929a9d8fa3477
3 octobre 2025
3 octobre 2025
700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens dont distraction au bénéfice de Me Bruno THORRIGNAC, Avocat, conformément aux dispositions de l’article 699 du CPC » * Vu les conclusions notifiées
Source officielleChambre 1
69d98412cdc6046d47d2a36a
9 avril 2026
9 avril 2026
[C] demandent au tribunal de : « Vu les articles 1231-1, 1240, 1241 du code civil et les articles 1991 et 1992 du code civil, Vu les articles 1602 à 1649 du code civil, Vu les articles 331 et suivants
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2209118_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Oneclick Formation est rejetée.
Source officielle2e chambre sociale
660e430f0740db0008fa93f1
3 avril 2024
3 avril 2024
700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielleChambre 4-6
63660af0bb0cef7f74279181
4 novembre 2022
4 novembre 2022
700 du Code de procédure civile et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; CONDAMNER VAR HABITAT aux entiers dépens'.
Source officiellePage 30 sur 76