[F], intérêts compris en cinq versements de 6 000 euros et le sixième comprenant le solde, principal et intérêts compris à compter du 5 août 2010 et tous les 5 de chacun des mois suivants et ce jusqu'à

La société [4] [R] a interjeté appel de cette décision le 11 décembre 2025, en toutes ses dispositions reprises dans sa déclaration d'appel. 5.

6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article 1382 du code civil, des articles 222-18, 222-44 et 222-45 du code pénal et des articles 591 et 593 du code de procédure pénale :

[L] la somme de 7 200 euros au titre de ses préjudices de jouissance ; - Fait masse des dépens, en ce compris les frais d'expertise judiciaire mais non compris le coût du constat d'huissier et dit qu'ils

, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Je ne vous ai pas compris monsieur. Si si je suis d'accord avec la décision du premier juge. Je n'avais pas mon avocat, je n'ai pas compris pourquoi ils m'ont ramené ici.

en Arabie Saoudite et à ce que l'employeur soit condamné au paiement des sommes qui leur étaient dues à ce titre ; Attendu que pour des motifs qui sont pris d'une méconnaissance des exigences de l'article

Pour la défenderesse, la SARL IMMOSOLUCE, il est demandé au Tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu la clause attributive de compétence, Vu l'article 4 du Code de Procédure Pénale

alinéa 4, de la convention ; qu'en renvoyant ainsi expressément au seul alinéa 4 de l'article 22 de la convention collective applicable, lequel assimile certaines absences à des périodes de travail effectif

L'expert judiciaire a déposé son rapport le 4 septembre 2020.

[Y] [Z] à payer au syndicat des copropriétaires de [4] la somme de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE solidairement Mme [S] [Z] née [G] et M.

[A] [N] et à Mme [H] [T] épouse [N] la somme de 4 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la Sarl P.A.C. aux dépens, en ce compris les frais

. ; Vu les mémoires en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 27 de la loi n° 91-1383 du 31 décembre 1991, 4 et 55-1 du Code pénal, 591 du Code

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a débouté M.

L. 122-14-3 du Code du travail ; 2 / que la Convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000 dispose en son article 6-4, consacré à la mobilité géographique et/ou fonctionnelle

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4. M.

1134 du Code civil; 4° / que, dans la lettre du 28 octobre 1991, par laquelle M.

Examen du moyen Enoncé du moyen 4.