à l’article 25.2.5 du CCAP du marché ; s’agissant des matériels, la notion d’« équipements » au sens de l’article 25.2.5 ne saurait recouvrir celles de « matériels », « machines », « installations »

[T] [A], domicilié [Adresse 3], pris en qualité de liquidateur de la société Cg Architectes dont le siège social est [Adresse 4], défendeurs à la cassation. M.

prestation par prestation devaient être réglées dans le délai d'un mois comme le prévoyait l'article 6.3 du CCAP.

20.5.1 du CCAG-T.

4. 3 du CCAP et des articles 1152 et 1134 du Code civil.

4.6.1 du CCAP et de l'article 4.4.1 du CCAP ; - c'est à tort que les premiers juges ont retenu deux fois les mêmes pénalités ; - ils ne pouvaient leur infliger une pénalité de 111 705,27 euros, cette

4.3 du CCAP.

du CCAP, les articles 13 et 17, lesquels, précisément, ne comptaient pas au nombre des articles renvoyant expressément aux dispositions de la norme (articles 14, 15, 19 et 20) ; qu'il était encore

) de mettre à la charge de la Semmy une somme de 4 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Aux termes, d'autre part, de l'article 4 du CCAP du marché : " 4.1 Délai d'exécution des travaux / Le délai global d'exécution de l'ensemble des lots () constituant la présente opération est fixé à l'acte

La société Schindler soutient que : - le délai de six mois prévu à l'article 50 du CCAG applicable a été prorogé par l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, la procédure préalable à la saisine du tribunal

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Aux termes de l'article 7 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) applicable, dérogeant vertu de l'article 8 de ce document au texte général de l'article 50.1.2 du CCAG Travaux 2017

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Selon l'article 3.3 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché en litige, le " CCAG applicable aux travaux de génie civil, faisant l'objet de marchés privés " constitue une des

et CCAP) et le concept book Nespresso, que la qualité de marché " ferme, global et forfaitaire " ressort expressément de ce courriel, ce que précisent en outre les articles 1-1 et 7 du CCAP.

le titulaire sont celles définies par l'article 50 du CCAG-travaux ".