222-13, 222-24 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, méconnaissance des exigences de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné

de mise en danger d'autrui ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 223-1 du code pénal, L. 428-5, L. 424-2 et suivants

432-4 du Code pénal, de même que des articles 6.1, 570, 571, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Joël Y... coupable

Madame [C]-[B] à verser à la SCI [H] et Madame [Z] la somme de 4 000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile outre les entiers dépens de l’instance en ce compris les frais de publication

L. 221-5, R. 260-2 et R. 262-1 du d Code du travail, 1134 du Code civil, 485 et 512 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Olivier Z... coupable d'avoir fait illicitement

L. 230-2, L. 231-2 du Code du travail, 7 du décret n° 65-48 du 8 janvier 1965, 319 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que Jean-Pierre

L. 121-1, L. 121-4, L. 121-5, L. 121-6 et L. 213-1 du Code de la consommation, 121-3 du Code pénal, 2, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;

L. 223-6 du code de commerce ne constitue pas une infraction pénale, la cour d'appel a violé l'article L. 241-5 du même code, ensemble l'article 111-4 du code pénal et l'article 7 § 1 de la Convention

[Z], alors « que les dispositions de l'alinéa 3 de l'article 148-1 du code de procédure pénale portent atteinte au principe d'impartialité des juridictions résultant de l'article 16 de la Déclaration des

574 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 320 du Code pénal, 213, 485, 512, 591 et

314-1 du Code pénal que de l'article 408 du Code pénal" ; Sur le quatrième moyen de cassation, proposé pour les époux X..., et pris de la violation des articles 408 du Code pénal et 593 du Code de

121-5, 221-3, 221-8 et 221-9 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Joël X... devant la cour d'assises du chef de tentative d'homicide volontaire avec

000 francs et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 434-15 du Code pénal, 2, 427, 485, 512, 591 et 593 du

pénal, des articles 121-7, 313-1, 321-1 et suivants du nouveau Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Yvon C... coupable de complicité

914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 AVRIL 2025, en audience publique, le magistrat rapporteur, Thibaut GRAFFIN, ayant fait le rapport prescrit par le même article, devant

du Code pénal, tels qu'ils étaient en vigueur avant le 1er mars 1994, des articles 121-1, 311-1, 311-3, 313-7 du Code pénal, tels qu'ils sont en vigueur depuis le 1er mars 1994, des articles 66, 67 et

, seraient couverts par ledit arrêt conformément à l'article 594 du Code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen est irrecevable ; Sur le second moyen de cassation, présenté par le mémoire

16-24 août 1790 et le décret du 16 fructidor an III, les articles 2 et 3 du code de procédure pénale, ensemble les articles 29 et 31 de la loi du 29 juillet 1881. » Réponse de la Cour Vu l'article