euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens.

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

659 du code de procédure civile, CCI assigne NEGOTRIS devant ce tribunal lui demandant de : Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du code civil ; Vu les dispositions de l'article D.441-5

[G] de ses demandes et de le condamner aux dépens ainsi qu'au paiement de la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour un plus ample exposé de leurs demandes et moyens.

[I] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - de condamner l'association [1] aux dépens, - au visa de l'article 700 du code de procédure civile, le juge tient compte

euros TTC, dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

696 du Code de procédure civile, il y a lieu de condamner la SASU SKAFTE IMMOBILIER qui succombe aux dépens, ainsi qu'au paiement de 500 euros à la SASU UPS FRANCE au titre de l'article 700 du Code de

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

805 du Code de procédure civile.

titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale et l'a condamné à payer à M.

L. 505 et L. 508 du Code de la santé publique imposeraient la présence d'une personne titulaire d'un diplôme d'opticien-lunetier sur les lieux de vente de lentilles de contact dans le but de protéger

La demande tend à voir : « Vu les articles 873, 699 et 700 du Code de procédure civile, Vu les articles 1231-6 et 1343-2 du Code civil, Vu la jurisprudence, Vu les pièces produites, Condamner la société

450 du code de procédure civile

civile, Vu les articles 1231 et suivants du code civil, Vu l'article L131-1 du code de procédure civile d'exécution, Vu l'article 1343-2 du code civil, Vu la jurisprudence, Vu les pièces jointes,

des travaux effectués dans les délais" ; que "la garantie d'honoraires portant sur 5 500 000 francs s'appliquera comme suit: durée : 1 an, soit jusqu'au 30 juin 1988, départ d'un client: sera remboursé