C'est en l'état que l'affaire se présente par-devant le Tribunal de céans DEMANDES DES PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du CPC, se référant expressément pour l'énoncé des moyens

bénéficient : 1° Des dispositions des articles L. 121-1 à L. 121-3, L. 121-6, L. 125-6, L. 125-7, L. 125-9, du premier alinéa de l'article L. 141-4, des articles L. 232-1, L. 311-2, L. 241-1 à L. 241-

700 du CPC - Rejette toutes autres demandes des parties - Condamne la SARL AZUR OPTIQUE aux dépens d'appel distraits au profit de la SCP d'avoués LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY conformément à l'article

Par conclusions d'incident du 20 mai 2022, la Caisse régionale de Crédit Agricole mutuel PYRENEES GASCOGNE,a saisi le conseiller de la mise en état aux fins de : Vu l'article 524 du code de procédure

700 du CPC.

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Jeudi 16 Octobre 2025 Réf : A0004494 N° PCL : 2025J01100 N° RG : 2025P01763

PROCEDURE : 2024/030 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 29/01/2026 EN PROLONGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE Entre : SARL HOTEL DE FRANCE D'AUBETERRE [Adresse 1] RCS [Localité 1] 528

ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 10/04/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2026023021 ENTRE : 1) SAS FIDUCIAL EXPERTISE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 522

devant nous pour voir constater que cette décision risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives pour elle et qu'en conséquence il convient en application de l'article 524 du Code de procédure

L. 522-1. " 2.

octobre 2023, la SAS PARTNAIRE METIERS TECHNIQUES ILE DE FRANCE SUD (PMT), a fait donner assignation à la SAS ENTREPRISE DENIE LA STAFFERIE (LA STAFFERIE), immatriculée au RCS d'Antibes sous le n° 036 520

700 du CPC.

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 47,69 euros HT, TVA : 9,54 euros, soit 57,23 euros TTC FAITS ET PROCEDURE : En octobre 2024, Mme [I] [K] a passé commande auprès de M.

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

 : Aux termes de l'article 524 du code de procédure civile, lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier président ou, dès qu'il est saisi, le conseiller de la mise en état

Sur l'article 700 du CPC et les dépens Il serait inéquitable qu'INITIAL supporte les frais occasionnés par son action, le tribunal condamnera M.

Aux termes de l'article L. 522-1 dudit code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

Aux termes de l'article L. 522-1 dudit code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.