590, alinéa 3, du Code de procédure pénale, de le déclarer irrecevable ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 2, 186, 575 et 593 du Code de procédure

161 du Code pénal, 575-6° et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue au profit des défendeurs sur les chefs d'inculpation de confection

6.3d de la Convention européenne des droits de l'homme, 81, 101, 102, 202, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ;

81, 575 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction du tribunal de grande instance de Bergerac déclarant qu'il n'y a pas lieu à suivre

571 al. 3 du code de procédure pénale après rejet de la requête article 570 du même code par le président de la chambre criminelle qui a ordonné la continuation de la procédure, le moyen pris de l'irrégularité

En application des dispositions de l’article 474 du Code de procédure civile, la présente décision étant susceptible d'appel, elle sera rendue en premier ressort et réputée contradictoire.

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article 441-1 du Code pénal, des articles 2, 85, 575 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance

681 du Code de procédure pénale ; Vu l'article 575-2 alinéa 2° du Code de procédure pénale applicable au pourvoi en tant qu'il a été formé par Bernard X...et Marthe Y..., épouse X...; Vu le mémoire

contre Mireille X..., des chefs d'escroquerie et faux ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2°, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

X... des chefs de rupture illégale de contrat et connivence ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2°, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la

X... des chefs de faux et connivence ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2°, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

était dilatoire et abusive ; Que le demandeur se borne à critiquer ces motifs sans justifier d'aucun des griefs que l'article 575 du Code de procédure pénale autorise la partie civile à formuler à

311-1, 314-1 du Code pénal, 575, 6 , et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a dit n'y avoir lieu de suivre du chef de vol et abus de confiance ; "aux motifs que la plainte a manifestement

, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6, du Code procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris

le second moyen de cassation pris de la violation des articles 575 alinéa 2, 6 du Code de procédure pénale, 534 alinéa 1 de l'ancien Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction

575, alinéa 2, 5 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 311-1, 311-3, 321-1, 321-2 du Code pénal et des articles

du chef de trafic de stupéfiants et qui a refusé d'informer ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la

201, 575, alinéa 2, 6, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation des articles 2 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme