405 du Code pénal, 177, 575, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre Z... du chef d'escroquerie

L..., la cour d'appel a violé ledit principe et l'article 1303 du code civil." Réponse de la Cour Vu l'article 1371 ancien du code civil, applicable à la cause : 5.

574 du nouveau code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé que la SCI s'étant bornée, dans son opposition, à indiquer qu'elle n'avait pu comparaître à l'audience dans la mesure où son représentant

575-6 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre en l'état du chef de menaces de mort sous condition, violences et voies de fait avec préméditation

575, alinéa 2, 6, du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 186, 186-1, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt

575-1er et 6, 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance entreprise de non-lieu

de partie civile, chez Me X...

578 et 1792 du code civil. » Réponse de la Cour 6.

149 du Code pénal, 971 et 972 du Code civil, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre Maître

311-1, 314-1 du Code pénal, 575, 6 , et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a dit n'y avoir lieu de suivre du chef de vol et abus de confiance ; "aux motifs que la plainte a manifestement

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article L. 241-3 du code de commerce, de l'article préliminaire et des articles 8, 575 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt

contre personne non dénommée du chef de prise de mesures destinées à faire échec à l'application des lois, par personnes dépositaires de l'autorité publique ; Vu l'article 575, alinéa 2, 3 du Code

595 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 405 du Code pénal, 85, 86, 575-5° et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué

par le juge d'instruction, l'a renvoyée devant le tribunal correctionnel pour abus de confiance et abus de faiblesse d'une personne particulièrement vulnérable ; Vu l'article 574 du Code de procédure

578 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, LES DEMANDEURS EN CASSATION N'ONT PAS NOTIFIE A X...

reprochées ; Qu'aux termes de l'article 575 du Code de procédure pénale, la partie civile n'est pas admise à discuter la valeur de tels motifs à l'appui de son seul pourvoi contre un arrêt de non-lieu

tardif en application de l'article 568 du Code de procédure pénale ; II - Sur les pourvois formés par Jacques, Michel, Christine et Catherine X... : Vu l'article 575, alinéa 2, 6 du Code de procédure

plainte pour abus de confiance contre Martino X..., a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6, du Code de procédure