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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre 2ème section
67096c8106866c0645d281b9
3 octobre 2024
3 octobre 2024
défaut de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée. " En application de l’article 70 du code de procédure civile, une demande peut
Source officielle3ème Ch. Civile Cab. 2
6983d69fcdc6046d47f1a2b3
8 janvier 2026
8 janvier 2026
700 du CPC La CONDAMNER aux entiers frais et dépens de la procédure.
Source officielleChambre 1-4
6780c0161c81fecf5743d927
9 janvier 2025
9 janvier 2025
700 du CPC, Condamné in solidum les époux [A] à payer à la SA AXA FRANCE IARD la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du CPC, Rejeté toutes les autres demandes formées au titre de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a16
20 février 2017
20 février 2017
ARRÊT : Réputé Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleChambre Commerciale
686f4a141cd28a275e6bd975
9 juillet 2025
9 juillet 2025
804 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cdafbd3db21cbdd9421d
12 mars 2018
12 mars 2018
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0111JUD005882800
11 janvier 2007
11 janvier 2007
La Cour doit donc rechercher si le recours prévu à l'article 217a CPC pouvait remédier à la situation qui fait grief à la requérante. 68.
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d199e6cdc6046d4725e111
4 juillet 2025
4 juillet 2025
145 CPC ne sont pas réunies ; En conséquence : REJETER toutes les demandes, fins et prétentions de M.
Source officielleChambre Civile
64acf3f303c09105db6c057a
10 juillet 2023
10 juillet 2023
- 4 000 euros à titre de dommages-intérêts pour appel abusif, - 8 000 € à titre d'indemnité sur fondement de l'article 700 du CPC, - ainsi qu'aux entiers dépens qui comprendront les dépenses de
Source officielleciv1
613720f8cd580146773efeb0
4 octobre 1989
4 octobre 1989
O..., Marc ZW..., 70°/ de Mme U... PORTA, épouse du sus-nommé, 71°/ de M. Claude, Lucien, Michel YQ..., 72°/ de Mme Josiane YQ..., née ZC..., 73°/ de M.
Source officielleChambre 4-2
63b91ab2b63d827c909cac0a
6 janvier 2023
6 janvier 2023
700 du CPC , l'a condamnée de ce chef et l'a condamnée aux dépens Et y ajoutant Déboute la société Potentialis de sa demande au titre de l'article 700 en cause d'appel Condamne la société
Source officielle2ème Chambre civile
633fc2d8e633183e2ee178f7
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Il convient de retenir un partage de responsabilité de 30 % pour le maître d''uvre et de 70 % pour le sous-traitant.
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909ce
9 septembre 2013
9 septembre 2013
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd9065e
6 mai 2013
6 mai 2013
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7abd3db21cbdd8d9b2
23 mars 2011
23 mars 2011
700 du CPC Considérant qu'il sera alloué à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90450
18 mars 2013
18 mars 2013
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:1205JUD004832217
5 décembre 2019
5 décembre 2019
ter du CPC. 30.
Source officielle15e Chambre A
6032be238003c634bb48aac6
30 novembre 2017
30 novembre 2017
- La condamner à payer au SIP et au PRS chacun la somme de 5.000 € par application de l'article 700 CPC ainsi que les dépens de la procédure d'appel.
Source officielleChambre 1-4
64a7af163bcaf505db696294
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par conclusions notifiées par RPVA le 27 mai 2022, monsieur [D] [E] et madame [G] [C], appelants, demandent à la Cour au visa de l'article 1143 du code civil, de l'article 845 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f13e
13 février 2012
13 février 2012
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Décembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas
Source officiellePage 30 sur 104