Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX
6966e458cdc6046d473321ae
7 janvier 2026
7 janvier 2026
restituer à la SAFER Bretagne la somme de 150.722,82 euros ; - Débouter Mme [F] de ses fins, demandes et conclusions ; - Condamner Mme [F] à verser à la SAFER Bretagne une somme de 1.500 euros au visa de l’article
Source officielleCour d'Appel
Jacques X... Hervé Y... Thierry Yc/LA COMMUNE DE FARGUES SAINT HILAIRE
6253caefbd3db21cbdd8c7ba
1 septembre 2008
1 septembre 2008
700 ncpc.
Source officielleService des référés
65a6d80047251e2b2424ba2c
15 janvier 2024
15 janvier 2024
700 CPC sont irrecevables par application des dispositions de l’article L.622-21 du Code de commerce, - ÉCARTER toutes demandes plus amples ou contraires Bien que régulièrement assigné (remise à personne
Source officielleCIVIL
68dd9477548223b2c7ad4d4e
1 octobre 2025
1 octobre 2025
CX] qui profitait aux parcelles [Cadastre 2] et [Cadastre 3] désormais désenclavées, et tendant à condamner Madame [J] au paiement d'une indemnité de 2.500 euros en application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff1c
27 novembre 2012
27 novembre 2012
Sur les frais et dépens Les dépens de première instance ont été supportés par l'époux outre une indemnité fondée sur les dispositions de l'article 700 cpc.
Source officielle3e chambre civile
63cf848aa6687f7c904cbab9
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Par contre, compte tenu de compte nécessaire entre les parties l'abus de droit ou de procédure n'est pas caractérisé, Mme [C] sera debouté à ce titre. 5) Sur les dépens et l'article 700 CPC La
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6688de02676b73dd81b96c86
3 juillet 2024
3 juillet 2024
700 CPC, - condamner l'intimée aux dépens et aux éventuels frais d'exécution forcée.
Source officielleChambre 1-1
66162bd099851e0008f1e444
9 avril 2024
9 avril 2024
[U] [K] les sommes de : - 61 979.61 euros à titre principal - 29 930 euros au titre des intérêts légaux - 10 000 euros à titre de dommages et intérêts - L'article 700 CPC - 80,85 euros à titre de
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0b3
8 janvier 2009
8 janvier 2009
Par jugement en date du 21 septembre 2007 le tribunal de commerce de Lyon a débouté la société A7B BOHEMIA de l'ensemble de ses demandes et fait application des dispositions de l'article 700 CPC en faveur
Source officiellecontentieux - première chambre
69a1bc8acdc6046d47f0a132
17 juillet 2025
17 juillet 2025
la somme de 4 000 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, * Condamner la société LES GLACES DE LA COTE au paiement de lo somme de 3 000 € sur le fondement des dispositions de l'article
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00902
26 mai 2015
26 mai 2015
Y..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, le condamne à payer à M.
Source officiellechambre 1-9
69d23afacdc6046d47306078
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Sur les demandes sur le fondement de l'article 700 du CPC et les dépens PIERRES INVESTISSEMENT a dû, pour assurer sa défense, exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
677da9a8b032d83cfd3ede39
2 janvier 2025
2 janvier 2025
dans un délai de 15 jours à compter de la décision à intervenir et ce, sous astreinte de 50 € par jour de retard ; CONDAMNER la [12] à payer à Monsieur [P] [X] la somme de 1.500,00 € au titre de l’article
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02021
20 octobre 2010
20 octobre 2010
acquis résultant de ladite majoration pour la période de juin 2003 à juin 2008, ainsi que les congés payés afférents, dommages intérêts en réparation du préjudice subi en matière d'intéressement et article
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6260f95b6d9e13277d6e39bb
20 avril 2022
20 avril 2022
700 du CPC au titre de la procédure d'appel.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f674
22 février 2012
22 février 2012
X... la somme de 4. 420 € à titre de dommages-intérêts pour non-respect de la priorité de réembauchage et la somme de 4. 000 € au titre de l'article 700 CPC ainsi qu'aux entiers dépens Vu les conclusions
Source officielleRéférés Civil
6a0e2cb2cdc6046d475d0c09
20 mai 2026
20 mai 2026
700 CPC, outre aux entiers dépens.
Source officielle2 e chambre civile
678b453dfc3c89482d4f209c
16 janvier 2025
16 janvier 2025
décomposant comme suit : - URSSAF : 3 907,92 euros - SELARL Asteren : 2 821,50 euros - Trésor Public : 448 euros - DU PARC MONNET frais de justice : 1 074 euros - Fournisseurs : 220,51 euros - Article
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e593
31 août 2011
31 août 2011
700 du CPC -ordonné à l'association AEP 95 la remise à M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6a1a7209cdc6046d4774494b
29 mai 2026
29 mai 2026
) et de condamnation de Mme [K] au titre de l'article 700 CPC ; - condamner l'URSSAF à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner l'URSSAF
Source officiellePage 30 sur 1258