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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
69f5f2abcdc6046d4753056e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Condamner la société TUNISAIR à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société TUNISAIR aux entiers dépens.
Source officielleChambre 01
69f5f2dfcdc6046d47530912
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Condamner la société TUNISAIR à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société TUNISAIR aux entiers dépens.
Source officielleChambre 01
69f5f346cdc6046d47531320
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Condamner la société TUNISAIR à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société TUNISAIR aux entiers dépens.
Source officielleChambre 01
69f5f383cdc6046d47531736
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Condamner la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 01
69f5f443cdc6046d475328de
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Condamner la société TUNISAIR à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société TUNISAIR aux entiers dépens.
Source officielleChambre 01
69f5f608cdc6046d475352bc
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Condamner la société AIR ALGÉRIE à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société AIR ALGÉRIE aux entiers dépens.
Source officielleChambre 01
69f5f63dcdc6046d475355e5
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Condamner la société AIR ALGÉRIE à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société AIR ALGÉRIE aux entiers dépens.
Source officielleChambre 02
6a0c870ecdc6046d47337e82
12 mai 2026
12 mai 2026
Condamner la société AIR ALGERIE à payer la somme de 1.500,00€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société AIR ALGERIE aux entiers dépens.
Source officielleChambre 02
6a0c87b4cdc6046d47338855
12 mai 2026
12 mai 2026
Condamner la société AIR ALGERIE à payer la somme de 1.500,00€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société AIR ALGERIE aux entiers dépens.
Source officielleChambre 01
69f5f311cdc6046d47530fb2
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Condamner la société TUNISAIR à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société TUNISAIR aux entiers dépens.
Source officielle4ème Chambre Section 3
697321dccdc6046d47644a0a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Sur les autres demandes: Le jugement sera infirmé en ce qu'il a rejeté la demande au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d25e00cdc6046d4732ae09
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Sur l'article 700 du CPC L'équité ne commande pas en l'espèce de faire application des dispositions de l'article 700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cc2
6 juillet 2017
6 juillet 2017
Ils sollicitent par ailleurs la somme de 2000 euros par application de l'article 700 du CPC. Ce jugement a été frappé d'appel le 9 novembre suivant.
Source officiellePREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69e21e8ccdc6046d4790262d
19 janvier 2026
19 janvier 2026
La SOCIETE GENERALE demande aussi l'application de l'article 700 du CPC à hauteur de la somme de 2000 €.
Source officielle.
69b7aa24cdc6046d47d3f835
7 octobre 2025
7 octobre 2025
700 du CPC La SARL GRINGOS PRODUCTIONS Nous demande de condamner la SARL FL CREATION à lui payer la somme de 2.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens
Source officielle2ème chambre Cab4
661586a0db5098996d5ad1ba
9 avril 2024
9 avril 2024
700 du CPC.
Source officielleService de proximité
67f0344d02fc178212f82341
3 avril 2025
3 avril 2025
; Attendu qu’en l’état de la procédure, il convient d'assortir la condamnation des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure en date du 20 décembre 2023; Que la demande au titre de l’article
Source officielleService de proximité
67f0344d02fc178212f8234e
3 avril 2025
3 avril 2025
dues ; Attendu qu’en l’état de la procédure, il convient d'assortir la condamnation des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure en date du 29 janvier 2024; Que la demande au titre de l’article
Source officielleService de proximité
67f0348902fc178212f825ad
3 avril 2025
3 avril 2025
excessif au regard des sommes dues ; Attendu qu’en l’état de la procédure, il convient d'assortir la condamnation des intérêts au taux légal à compter du 1er octobre 2024 ; Que la demande au titre de l’article
Source officielleCour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a1e
23 février 2017
23 février 2017
La SCI LA GRANDE LANDE maintient sa demande en paiement de la somme de 5000 euros présentée au titre des dispositions de l'article 700 du CPC suivant conclusions du 17 novembre 2016, réitérées à l'audience
Source officiellePage 30 sur 1258