700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

700 du nouveau Code de procédure civile.

Attendu que le jugement attaqué a condamné l'AGS à payer au salarié le remboursement des lunettes outre une somme de 100 euros au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Qu'en

700 du nouveau code de procédure civile.

Z..., ès qualités, ensemble, la somme de 13 000 francs", il faut lire : "Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la banque à payer à MM.

le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, et les a condamnés aux dépens ; "alors que, aux termes de l'article 34 de la Constitution, les règles de la procédure pénale sont

700 du nouveau Code de procédure civile, après avoir constaté qu'elle s'était désistée de son recours tendant à la radiation de Mme Yvette Y..., épouse Z..., sur les listes électorales de la commune de

des frais de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

700 du Nouveau Code de Procédure civile.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; a condamné in solidum Madame A... et la Z à payer à Maître C. la somme de 3.000 F sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ;

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile est sans objet eu égard à l'issue du litige, DIT n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile au profit

700 du nouveau code de procédure civile.

verser la somme de 2.000 Euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile outre les dépens.

700 du nouveau code de procédure civile.

titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

Elle réclame enfin la somme de 3.050 euros sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile.

de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile.

700 du nouveau code de procédure civile et condamnant la société ABB à payer à la compagnie AGF, son propre assureur, la somme de 1.000 € en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile

SUR L'ARTICLE 700 DU NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE : L'équité ne justifie l'allocation d'une somme sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile qu'à Madame Nouara X..., à