700 du nouveau code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de

Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

700 du code de procédure civile et aux dépens.

Sauf s'ils constituent des exceptions de procédure au sens de l'article 74 du Code de procédure Civile, les moyens nouveaux sont recevables en appel.

 805 du Code de Procédure Civile.

Par ailleurs, sauf s'ils constituent des exceptions de procédure au sens de l'article 74 du code de procédure civile, les moyens nouveaux sont recevables en appel.

professionnelle Nicolay-de Lanouvelle, pour Jean-Marie Z..., pris de la violation des articles 121-7 et 121-6 du code pénal, L. 242-6 et L. 242-30 du code de commerce, 591 et 593 du code de procédure

805 du code de procédure civile.

-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3 à L.722-8, L.732-8 à L.733-16, L.741-1 à L.744-17, L.751-9 à L.754-1, L761-8, R.741-1,R743-12 et suivants R.744-16, R.761-5 du Code de l'Entrée et du

euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

388 du code de procédure pénale ; "alors, d'autre part, que ne satisfait pas aux conditions légales de son existence et viole l'article 593 du code de procédure pénale la cour d'appel qui condamne,

Il sera également condamné à payer à la partie civile en sa double qualité, la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions de l'article 475-1 du code de procédure pénale.

André X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. André X... ; le condamne à payer à M.

750-1 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

804 du code de procédure civile.