Elle fait valoir, au visa des articles L.321-2, R.321-2 et R.323-12 du code de la sécurité sociale, que l’assurée a été en arrêt de travail du 19 janvier au 1er mars 2024 et que les avis correspondants

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 321-1, R. 322-10, 1° et R. 322-11 du code de la sécurité sociale, les deux derniers

, le tribunal des affaires de sécurité sociale a violé les articles L.321-1, R. 322-10 et R.322-10-4 du code de la sécurité sociale ; 2. – ALORS QUE si, en cas d'urgence, la prescription médicale de

ils l'ont fait, les juges du fond ont violé la loi n° 64-1330 du 26 décembre 1964, le décret du n° 65-742 du 2 septembre 1965, ainsi que l'article L. 111-1, alinéa 5, du Code de la sécurité sociale suivant

Y... à payer à la compagnie Rhin et Moselle une somme de 1 327 233 francs et à M.

L. 321-1, 2°, L. 322-5, L. 431-1-1°, R. 322-10-4 a) du code de la sécurité sociale ; Mais attendu que selon les dispositions de l'article L. 442-8 du code de la sécurité sociale, les frais de déplacement

sur la vie ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 24 octobre 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

En application de l’article L.321-1 du code de la sécurité sociale, l'assurance maladie assure le versement d'indemnités journalières à l'assuré qui se trouve dans l'incapacité physique constatée par le

L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles et dans les centres médico-psycho-pédagogiques, mentionnés au 19° de l'article l. 160-14 du présent code

L. 321-2, R. 321-2 et D. 323-2 du code de la sécurité sociale ».

L. 321-1, R. 322-10 et R. 322-10-4 du code de la sécurité sociale. » Réponse de la Cour Vu les articles R. 322-10, R.322-10-2 et R. 322-10-4 du code de la sécurité sociale : 3.

L. 122-14-2 et L. 321-1 du Code du travail ; 2 / que l'obligation pour l'employeur de reclasser le salarié dont le licenciement est envisagé suppose l'existence d'un emploi disponible au sein de l'entreprise

les articles L. 122-2 et L. 322-4-4 du Code du travail ; 2 / que le contrat initiative-emploi que l'employeur conclut avec un salarié appartenant à l'une des catégories visées à l'article L. 322-4-

prenait en charge les frais de transport de l'assuré ; que le second, combiné avec les articles L 322-1, L 322-5-1, L 322-5-2 et R 321-1, ensemble l'arrêté interministériel portant approbation de la convention

1134 du code civil, du principe ''à travail égal, salaire égal'' énoncé par les articles L. 3221-2 et L. 3221-4 du code du travail. » Réponse de la Cour 6.

ORDONNER la capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du Code Civil.

Parlange, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L.321-1, L.322-5, R.322-10 et R.322-10-6 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il

Elle s’estime donc légitime, sur le fondement des dispositions des articles R. 321-2 et R. 323-12 du code de la sécurité sociale, à refuser toute indemnisation.

[P] [M] [U] [R] un arrêt de travail au titre de l’assurance-maladie jusqu’au 19 septembre 2021.