1 du code de justice administrative.

L. 781-1 du code de justice administrative, Mme D étant greffière d'audience au tribunal administratif de Mayotte.

L. 781-1 du code de justice administrative, Mme A étant greffière d'audience au tribunal administratif de Mayotte.

L. 781-1 du code de justice administrative, Mme A étant greffière d'audience au tribunal administratif de Mayotte.

L. 781-1 du code de justice administrative, Mme C étant greffière d'audience au tribunal administratif de Mayotte.

L. 781-1 du code de justice administrative, Mme A étant greffière d'audience au tribunal administratif de Mayotte.

L. 781-1 du code de justice administrative, Mme A étant greffière d'audience au tribunal administratif de Mayotte.

L. 781-1 du code de justice administrative, Mme C étant greffière d'audience au tribunal administratif de Mayotte.

séjour ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 781-1 du code de justice administrative, M.

L. 781-1 du code de justice administrative, M.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 781-1 du code de justice administrative, M.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 781-1 du code de justice administrative, M.

A à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Le préfet soutient que : - M.

L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2025, la société AMB Translog demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative

C B, représenté par Me Morel, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du maire de Mtsamboro