700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme X..., la condamne à payer, d'une part, à la société Axa France IARD la somme de 2 500 euros, d'autre part, à M.

1351 du code civil et 480 du code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que le versement d'une rente peut se faire à terme échu ; que la rente était

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens de la procédure d’appel.

L11-1 ou […] dans le cas de projets ou programmes soumis au débat public prévu par l'article L121-8 du code de l'environnement […] au jour de la mise à disposition du public du dossier de ce

L11-1 ou […] dans le cas de projets ou programmes soumis au débat public prévu par l'article L121-8 du code de l'environnement […] au jour de la mise à disposition du public du dossier de ce

L11-1 ou […] dans le cas de projets ou programmes soumis au débat public prévu par l'article L121-8 du code de l'environnement […] au jour de la mise à disposition du public du dossier de ce

L11-1 ou […] dans le cas de projets ou programmes soumis au débat public prévu par l'article L121-8 du code de l'environnement […] au jour de la mise à disposition du public du dossier de ce

L11-1 ou […] dans le cas de projets ou programmes soumis au débat public prévu par l'article L121-8 du code de l'environnement […] au jour de la mise à disposition du public du dossier de ce

: Articles L 213-5 et L 213-6 du Code de l’Organisation Judiciaire, R 121-11 et suivants du Code des Procédures Civiles d’Exécution.

Le sort des meubles est régi par les articles R.433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution.

L111-7 et L111-8 du code des procédures civiles d’exécution.

450 du Code de Procédure Civile

450 du code de procédure civile.

modalités prévues à l'article 658 du code de procédure civile. 32.

Elle forme ses demandes au visa des articles 122 et 789 du code de procédure civile, et L114-1 du code des assurances.

A.444-32 du code de commerce au regard des faits de l'espèce et de la nature de la créance et des dispositions de l'article L111-8 du CPCE.

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

la prescription acquise depuis le 15 février 2018 et selon l’article L111-4 du code des procédures civiles d’exécution.

, • 2.500 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens.