[E] les dispositions des articles L113-8 et L113-9 du code des assurances ainsi que la nullité du contrat d'assurance précisément parce que M.

700 du Code de Procédure Civile ; Condamnons Monsieur [C] [A] aux entiers dépens, y compris les frais de recouvrement et d'exécution conformément à l'article L111-8 du Code des procédures civiles d'exécution

700 du Code de Procédure Civile ; Condamnons Monsieur [T] [L] aux entiers dépens, y compris les frais de recouvrement et d'exécution conformément à l'article L111-8 du Code des procédures civiles d'exécution

700 du Code de Procédure Civile ; Condamnons La SARL K.M. aux entiers dépens, y compris les frais de recouvrement et d'exécution conformément à l'article L111-8 du Code des procédures civiles d'exécution

700 du Code de Procédure Civile ; Condamnons La SARL [J] aux entiers dépens, y compris les frais de recouvrement et d'exécution conformément à l'article L111-8 du Code des procédures civiles d'exécution

700 du Code de Procédure Civile ; Condamnons La SAS Pyrénées création aux entiers dépens, y compris les frais de recouvrement et d'exécution conformément à l'article L111-8 du Code des procédures civiles

700 du Code de Procédure Civile ; Condamnons La SAS MLKCALO aux entiers dépens, y compris les frais de recouvrement et d'exécution conformément à l'article L111-8 du Code des procédures civiles d'exécution

700 du Code de Procédure Civile ; Condamnons Monsieur [R] [Y] aux entiers dépens, y compris les frais de recouvrement et d'exécution conformément à l'article L111-8 du Code des procédures civiles d'exécution

700 du Code de Procédure Civile ; Condamnons La SARL ORIS CONSTRUCTION aux entiers dépens, y compris les frais de recouvrement et d'exécution conformément à l'article L111-8 du Code des procédures civiles

700 du Code de Procédure Civile ; Condamnons La SAS SOPP aux entiers dépens, y compris les frais de recouvrement et d'exécution conformément à l'article L111-8 du Code des procédures civiles d'exécution

700 du Code de Procédure Civile ; Condamnons La SAS [T] aux entiers dépens, y compris les frais de recouvrement et d'exécution conformément à l'article L111-8 du Code des procédures civiles d'exécution

700 du Code de Procédure Civile ; Condamnons La SAS ETABLISSEMENTS SIMSEK aux entiers dépens, y compris les frais de recouvrement et d'exécution conformément à l'article L111-8 du Code des procédures

700 du Code de Procédure Civile ; Condamnons Monsieur [P] [Q] aux entiers dépens, y compris les frais de recouvrement et d'exécution conformément à l'article L111-8 du Code des procédures civiles d'exécution

700 du Code de Procédure Civile ; Condamnons La SARL RV BATI aux entiers dépens, y compris les frais de recouvrement et d'exécution conformément à l'article L111-8 du Code des procédures civiles d'exécution

700 du Code de Procédure Civile ; Condamnons La SARL [Adresse 4] aux entiers dépens, y compris les frais de recouvrement et d'exécution conformément à l'article L111-8 du Code des procédures civiles

L133-6 du code de commerce et a parallèlement saisi le juge de l'exécution en contestation de la validité de la saisie-attribution, un sursis à statuer ayant été ordonné par cette juridiction le 14 juin

L133-6 et L133-9 du code de commerce ; ALORS QUE 2°), subsidiairement, le juge ne doit pas dénaturer les documents de la cause ; que dans son courrier du 8 avril 2014 adressé à l'avocat des époux V..

1346-1 du code civil, - l'assureur n'est pas davantage subrogé légalement en vertu de l'article L121-12 du code des assurances dès lors que la société MACIF ne démontre pas que le paiement litigieux