CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
50 256 résultats pour « article L541-39 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe (Total)
Ile de France 173 245 249 252 256 1 175 Nord-Est Strasbourg 40 44 45 44 47 220 Nancy 48 54 50 55 54 261 Besançon 38 36 38 37 38 187 Dijon 40 35 35 39
Article L183-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 57 > 06
dans les conditions prévues par l'article 121-2 du code pénal, de l'infraction définie au premier alinéa encourent, outre l'amende suivant les modalités prévues par l'article 131-38 du code pénal, les peines prévues par les 2° à 9° de l'article 131-39
Article 1
Les modalités d'application de la procédure de déclaration CE de conformité mentionnée à l'article R. 5211-39 du code de la santé publique sont ainsi précisées : - l'étiquetage et les instructions d'utilisation.
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion, dénommé “ STEMOI de Beauvais ”, sis 39 bis, rue des Déportés, 60000 Beauvais.
Article 70
Art. 39 decies A II.- Le c du 1° du I s'applique aux véhicules acquis à compter du 11 octobre 2018.
Article 38-3
-La direction générale des douanes et droits indirects est chargée des mesures de suivi et de gestion mentionnées à l'article L. 311-39 du code des impositions sur les biens et services.
Article Annexe à l'article A. 3113-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 11 > 29
ANNEXE À L'ARTICLE A. 3113-39-MODÈLE D'ATTESTATION DE CAPACITÉ PROFESSIONNELLE EN TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES AVEC DES VÉHICULES N'EXCÉDANT PAS NEUF PLACES, Y COMPRIS LE CONDUCTEUR
Article 38 sexies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 52
La dépréciation des immobilisations qui ne se déprécient pas de manière irréversible donne lieu à la constitution de provisions dans les conditions prévues au 5° du 1 de l'article 39 du code général des impôts.
Article R655-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 09 > 63
Pour l'application de l'article R. 512-39-5 à Mayotte, les mots : " avant le 1er octobre 2005 " sont remplacés par les mots : " avant le 1er septembre 2007 ".
Article R4412-116
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 36
La notice de poste prévue à l'article R. 4412-39 est transmise pour avis au médecin du travail. Cet avis est communiqué au comité social et économique.
Article 43
En cas d'hospitalisation immédiate de l'enfant après la naissance, l'assuré a droit à un congé de paternité et d'accueil de l'enfant supplémentaire dans les conditions prévues à l' article D. 1225-8-1 du code du travail .
Article 2
Le quota d'anguilles de moins de 12 centimètres destinées au marché du repeuplement est de 39 tonnes, dont 33 930 kg sont attribuées aux marins pêcheurs. Le repeuplement est entendu au sens des articles 7 et 8 du règlement (CE) n° 1100/2007.
Article L717-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 18
39 et 40 du règlement (UE) 2017/1001 du 14 juin 2017.
Article R214-91
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 23 > 62
Lorsque l'opération porte sur l'entretien d'un cours d'eau non domanial ou d'une section de celui-ci, le dossier de l'enquête publique rappelle les obligations des propriétaires riverains titulaires du droit de pêche fixées par les articles L. 432-1 et
Article R232-58-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 36
Les droits des personnes concernées prévus aux articles 12 à 18 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et
Article R181-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 34
Sous réserve des articles L. 517-1 et R. 181-55, lorsque l'autorisation environnementale est délivrée par une autorité ministérielle, la procédure prévue au présent chapitre est conduite par le préfet de département, à l'exception des articles R. 181-
Article 3
Le droit d'accès et de rectification prévu par l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du prestataire pendant la durée de conservation des données nominatives.
Article 51
Art. 39 decies C II. - Le I s'applique à compter du 1er janvier 2025.
Article L3512-14-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 43
La fabrication de tabac intervient en suspension de l'accise dans le respect des mesures de suivi et de gestion déterminées dans les conditions prévues à l'article L. 311-39 du code des impositions sur les biens et services.
Article 21
Les tarifs d'impression et d'affichage sont déterminés par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des finances, suivant les règles fixées par l'article R. 39 du code électoral.
Page 30 · 50 256 résultats