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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372501cd5801467741a2e8
30 mai 2007
Y..., entraîneur de chevaux de course, en qualité de jockey d'entraînement puis, à compter du 1er février 1991, en qualité d'assistant entraîneur avec le statut de cadre ; que le salarié a été victime
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00234
13 février 2013
elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de l'employeur : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00415
2 mai 2024
[D] par la société Axa assistance stipulait : ''en cas de départ de l'emprunteur [le salarié] de l'une des sociétés du groupe Axa pour quelque cause que ce soit, démission ou licenciement, le montant du
Cour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862e2
14 mars 2002
liés par un contrat à durée indéterminée, s'appliquent également aux salariés liés par un contrat à durée déterminée; x x x Attendu que Madame Monique X... a travaillé bénévolement à l'Association
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00478
6 mai 2025
à laquelle la société Assistance intérim a été radiée. 6.
6253cc2bbd3db21cbdd8f563
30 avril 2012
1 718, 86 €, étant précisé que le cumul des indemnités prévues par l'article L. 1235-2 et L. 1235-3 nouveau du code du travail est autorisé lorsqu'il s'agit du non respect des règles relatives à l'assistance
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00158
15 février 2023
sollicitait la communication des documents retraçant l'évolution de carrière de trente-trois salariés engagés comme lui au sein de la rédaction arabophone de la société à l'emploi d'assistant d'édition
6137222ecd580146773fae3d
2 février 1994
maternelle par l'association Jean Y..., organisme qui a pour but la protection et l'éducation de l'enfance et de l'adolescence inadaptée et qui confie à des assistantes maternelles les enfants ou les
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00197
14 février 2024
des sociétés d'assistance étant applicable à la relation de travail. 2.
4ème chambre
CETAT:CETATEXT000036800304
13 avril 2018
Considérant que si les catégories professionnelles fixées par le document homologué par la décision litigieuse font apparaître des subdivisions selon les différentes fonctions occupées par les salariés
Eloignement 72 heures
DTA_2402580_20240429
29 avril 2024
du compte-rendu de l'entretien individuel, au demeurant signé par le requérant sans émettre de réserve, que celui-ci a été conduit en bengalî, " langue que le demandeur déclare comprendre " avec l'assistance
15e chambre
6031e9c0dca68a230692ee16
6 juin 2018
De ce fait, les permanences de nuit étaient réalisées par un salarié de la société Garantie Assistance et un salarié de la société Filassistance International.
6031e9c0dca68a230692ee17
6031e9c0dca68a230692ee1a
6031e9c0dca68a230692ee1c
6031e9c0dca68a230692ee19
6253cabebd3db21cbdd8beb3
4 juillet 2008
A...a été embauché en 1983 en qualité d'agent comptable au sein de l'association ARIEGE ASSISTANCE comptant de nombreux salariés au nombre de 600 en dernier lieu.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00462
7 mai 2024
Affecté à compter de septembre 2017 en qualité d'assistant administratif, le salarié a été placé en arrêt de travail à la suite d'un accident du travail le 29 septembre 2017. 4.
4eme Chambre Section 2
625baea644cde4277d1bd711
15 avril 2022
Face à ces éléments suffisamment précis, la société Audit Validation Assistance à laquelle il incombe de justifier par des éléments objectifs les horaires effectivement accomplis par le salarié, se contente
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00267
11 mars 2026
Dans le dernier état de la relation contractuelle, le salarié exerçait les fonctions d'assistant commercial. 2.
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