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30 807 résultats pour « assistance du salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372501cd5801467741a2e8

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

Y..., entraîneur de chevaux de course, en qualité de jockey d'entraînement puis, à compter du 1er février 1991, en qualité d'assistant entraîneur avec le statut de cadre ; que le salarié a été victime

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00234

Cassation

13 février 2013

13 février 2013

elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de l'employeur : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00415

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

[D] par la société Axa assistance stipulait : ''en cas de départ de l'emprunteur [le salarié] de l'une des sociétés du groupe Axa pour quelque cause que ce soit, démission ou licenciement, le montant du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c1bd3db21cbdd862e2

Appel

14 mars 2002

14 mars 2002

liés par un contrat à durée indéterminée, s'appliquent également aux salariés liés par un contrat à durée déterminée; x x x Attendu que Madame Monique X... a travaillé bénévolement à l'Association

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00478

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

à laquelle la société Assistance intérim a été radiée. 6.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f563

Appel

30 avril 2012

30 avril 2012

1 718, 86 €, étant précisé que le cumul des indemnités prévues par l'article L. 1235-2 et L. 1235-3 nouveau du code du travail est autorisé lorsqu'il s'agit du non respect des règles relatives à l'assistance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00158

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

sollicitait la communication des documents retraçant l'évolution de carrière de trente-trois salariés engagés comme lui au sein de la rédaction arabophone de la société à l'emploi d'assistant d'édition

Source officielle
CC

soc

6137222ecd580146773fae3d

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

maternelle par l'association Jean Y..., organisme qui a pour but la protection et l'éducation de l'enfance et de l'adolescence inadaptée et qui confie à des assistantes maternelles les enfants ou les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00197

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

des sociétés d'assistance étant applicable à la relation de travail. 2.

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000036800304

Admin. suprême

13 avril 2018

13 avril 2018

Considérant que si les catégories professionnelles fixées par le document homologué par la décision litigieuse font apparaître des subdivisions selon les différentes fonctions occupées par les salariés

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2402580_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

du compte-rendu de l'entretien individuel, au demeurant signé par le requérant sans émettre de réserve, que celui-ci a été conduit en bengalî, " langue que le demandeur déclare comprendre " avec l'assistance

Source officielle
CA

15e chambre

6031e9c0dca68a230692ee16

Appel

6 juin 2018

6 juin 2018

De ce fait, les permanences de nuit étaient réalisées par un salarié de la société Garantie Assistance et un salarié de la société Filassistance International.

Source officielle
CA

15e chambre

6031e9c0dca68a230692ee17

Appel

6 juin 2018

6 juin 2018

De ce fait, les permanences de nuit étaient réalisées par un salarié de la société Garantie Assistance et un salarié de la société Filassistance International.

Source officielle
CA

15e chambre

6031e9c0dca68a230692ee1a

Appel

6 juin 2018

6 juin 2018

De ce fait, les permanences de nuit étaient réalisées par un salarié de la société Garantie Assistance et un salarié de la société Filassistance International.

Source officielle
CA

15e chambre

6031e9c0dca68a230692ee1c

Appel

6 juin 2018

6 juin 2018

De ce fait, les permanences de nuit étaient réalisées par un salarié de la société Garantie Assistance et un salarié de la société Filassistance International.

Source officielle
CA

15e chambre

6031e9c0dca68a230692ee19

Appel

6 juin 2018

6 juin 2018

De ce fait, les permanences de nuit étaient réalisées par un salarié de la société Garantie Assistance et un salarié de la société Filassistance International.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8beb3

Appel

4 juillet 2008

4 juillet 2008

A...a été embauché en 1983 en qualité d'agent comptable au sein de l'association ARIEGE ASSISTANCE comptant de nombreux salariés au nombre de 600 en dernier lieu.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00462

Cassation

7 mai 2024

7 mai 2024

Affecté à compter de septembre 2017 en qualité d'assistant administratif, le salarié a été placé en arrêt de travail à la suite d'un accident du travail le 29 septembre 2017. 4.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

625baea644cde4277d1bd711

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Face à ces éléments suffisamment précis, la société Audit Validation Assistance à laquelle il incombe de justifier par des éléments objectifs les horaires effectivement accomplis par le salarié, se contente

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00267

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

Dans le dernier état de la relation contractuelle, le salarié exerçait les fonctions d'assistant commercial. 2.

Source officielle

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