[E] [Y], victime indirecte, alors que la cour n'a vocation à statuer que sur les préjudices de la victime directe.

* * * EXPOSE DU LITIGE Le 20 avril 2003, Mme [I] [X] âgée de 19 ans, passagère d'[...], a été victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué [...] assuré auprès de la GMF

et qu’il a estimé, après s’être déplacé sur les lieux, que l’accident était imputable principalement à l’inattention de la victime, a conclu à l’absence de responsabilité de l’employeur par un avis du

[N] [I], Mme [Y] [I], et leurs enfants [X] [I] et [R] [I] ont été victimes d’un accident de la circulation survenu le 30 avril 2023 à [Localité 19]. Le véhicule de M.

d'un accident de la circulation en qualité de passagère transportée du véhicule de monsieur [M] [J] assuré auprès de la société d'assurances mutuelles la Garantie Mutuelle des Fonctionnaire (la GMF).

    La victime d’un accident du travail pouvait intenter contre la personne fautive – tel l’employeur – une action en réparation devant les juridictions de droit commun. 2.

Les honoraires du médecin conseil de la victime sont une conséquence de l’accident.

La victime a été examinée le jour de l'accident au Centre Hospitalier de [Etablissement 1] par le docteur [I], lequel a établi un certificat prescrivant des antalgiques et un arrêt de travail jusqu'au

C'est dans ce contexte qu'il a été victime de son accident de la circulation le contraignant à renoncer à ses activités professionnelles antérieures.

FAITS ET PROCÉDURE Le 3 juillet 1995 au Sénégal, Mme [B] [U] a été victime d'un accident de la circulation au cours d'une excursion organisée par la société Fram Voyage, assurée auprès de la société

d’un accident de la circulation survenu le 13 juillet 2025 à [Localité 2], impliquant un véhicule assuré par la compagnie d’assurance MACIF.

d’un accident de la circulation survenu le 26 août 2025 à [Localité 2], impliquant un véhicule assuré par la SA AXA FRANCE IARD.

d’un accident de la circulation survenu le 29 juin 2023, impliquant le véhicule assuré par la compagnie d’assurance SERENIS.

° ° ° Le 11 décembre 1997, Monsieur [H] [G] a été victime d'un accident mortel de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule conduit par Monsieur [Z] [J] assuré auprès de la société GROUPAMA

WILSON/DAUMAS, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Madame [J] [H] a eu un accident de la circulation le 10 avril 2024 à [Localité 12], en qualité de passagère transportée d’un véhicule

Antonio Y... le 10 août 2015 des chefs de blanchiment en bande organisée et association de malfaiteurs, et la Banque J. M...

[E] [R] [Q] était victime d’un accident de la circulation.

Mme Nathalie X... épouse Z...a été victime d'un accident de la circulation le 1er décembre 2008.

Selon eux, ni le délai de prescription de trois ans, ni le délai de forclusion de dix ans ne peuvent être opposés aux victimes d'un produit, tel un vaccin, mis en circulation avant l'entrée en vigueur

En effet, Madame [R] [B] établit qu’elle a fait l’objet d’un accident de la circulation et que cet accident lui a occasionné des blessures médicalement constatées.