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108 864 résultats pour « association professionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000039728688

Admin. suprême

31 décembre 2019

31 décembre 2019

Rémi Decout-Paolini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de l'association syndicale professionnelle d'administrateurs judiciaires

Source officielle
CC

soc

61372291cd580146773fe8c2

Cassation

7 novembre 1995

7 novembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l' association l' Ecole professionnelle de dessin industriel, dont le siège est

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Guy X

6137261ecd58014677423186

Cassation

19 février 2003

19 février 2003

Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:449658.20221228

Admin. suprême

28 décembre 2022

28 décembre 2022

L'association syndicale professionnelle Minéraux Industriels France justifie d'un intérêt suffisant à l'annulation de l'arrêt attaqué.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163996

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Aquitaine Limousin Poitou-Charentes à sa demande de copie de l'intégralité du dossier d'attribution de subventions octroyées à l'association

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6033c3a388df6e7647b294a9

Appel

4 avril 2017

4 avril 2017

L'association CYCLISTE PROFESSIONNEL INTERNATIONAL LA CHATAIGNERAIE "Souvenir [M] [X]" (l'association) a pour activité l'organisation d'un critérium cycliste annuel en Châtaigneraie, à [Localité 1] (15

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041958777

Admin. suprême

3 juin 2020

3 juin 2020

Les interventions présentées par l'association syndicale professionnelle Minéraux Industriels France et l'Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction au soutien de ce pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00014

Cassation

15 janvier 2014

15 janvier 2014

X... de sa reprise d'instance en qualité d'administrateur judiciaire de l'Association de formation professionnelle pour adultes Guyane ; Donne acte à M. Y... de son désistement à l'égard de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204420_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Article 2 : La requête n°2204420 présentée par l'Association de formation professionnelle " FORMALLIANCE " et M. C est rejetée.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007813118

Admin. suprême

28 octobre 1992

28 octobre 1992

Desrameaux, Maître des requêtes, - les observations de Me Delvolvé, avocat de l'ASSOCIATION D'AIDE MATERIELLE ET INTELLECTUELLE AUX PERSONNES INADAPTEES et de Me Foussard, avocat de l'association pour

Source officielle
CC

cr

613725dfcd58014677421273

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, par infirmation de la décision déférée à la cour d'appel sur le seul appel de la partie civile, a reçu l'Association

Source officielle
CC

soc

613723adcd5801467740cd26

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Institut médico professionnel Le Reray, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210559

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Y..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'Association de formation professionnelle des adultes ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200507

Cassation

28 mars 2013

28 mars 2013

" Critérium cycliste professionnel international La Châtaigneraie " (l'association) un redressement portant sur les sommes versées aux cyclistes ayant participé en 2006, 2007 et 2008 à une manifestation

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202013_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Après avoir formé une demande préalable qui n'a pas été agrée, l'Association de formation professionnelle " FORMALLIANCE ", l'Association médicale indépendante de formation (AMIFORM), l'Association médicale

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046679599

—

28 juin 2022

28 juin 2022

Accord relatif à l'amélioration de l'attractivité de l'Association pour les professions en tension

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048576688

—

13 juin 2023

13 juin 2023

Accord relatif à l’amélioration de l’attractivité de l’Association pour les professions en tension

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045767926

—

15 avril 2022

15 avril 2022

ACCORD D'ASSOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042327139

—

16 juin 2020

16 juin 2020

Accord relatif à l’amélioration de l’attractivité de l’Association pour les professions en tension

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008094472

Admin. suprême

31 mai 2002

31 mai 2002

l'annulation de l'arrêté du 15 décembre 2000 portant extension des accords professionnels et avenants conclus, dans le secteur des professions libérales, par l'union nationale des associations de professions

Source officielle

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