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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000039728688
31 décembre 2019
Rémi Decout-Paolini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de l'association syndicale professionnelle d'administrateurs judiciaires
soc
61372291cd580146773fe8c2
7 novembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l' association l' Ecole professionnelle de dessin industriel, dont le siège est
cr
édure suiviec/Guy X
6137261ecd58014677423186
19 février 2003
Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:449658.20221228
28 décembre 2022
L'association syndicale professionnelle Minéraux Industriels France justifie d'un intérêt suffisant à l'annulation de l'arrêt attaqué.
Avis
CADA:20163996
20 octobre 2016
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Aquitaine Limousin Poitou-Charentes à sa demande de copie de l'intégralité du dossier d'attribution de subventions octroyées à l'association
Sécurité sociale
6033c3a388df6e7647b294a9
4 avril 2017
L'association CYCLISTE PROFESSIONNEL INTERNATIONAL LA CHATAIGNERAIE "Souvenir [M] [X]" (l'association) a pour activité l'organisation d'un critérium cycliste annuel en Châtaigneraie, à [Localité 1] (15
6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041958777
3 juin 2020
Les interventions présentées par l'association syndicale professionnelle Minéraux Industriels France et l'Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction au soutien de ce pourvoi
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00014
15 janvier 2014
X... de sa reprise d'instance en qualité d'administrateur judiciaire de l'Association de formation professionnelle pour adultes Guyane ; Donne acte à M. Y... de son désistement à l'égard de M.
2ème Chambre
DTA_2204420_20240627
27 juin 2024
Article 2 : La requête n°2204420 présentée par l'Association de formation professionnelle " FORMALLIANCE " et M. C est rejetée.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007813118
28 octobre 1992
Desrameaux, Maître des requêtes, - les observations de Me Delvolvé, avocat de l'ASSOCIATION D'AIDE MATERIELLE ET INTELLECTUELLE AUX PERSONNES INADAPTEES et de Me Foussard, avocat de l'association pour
613725dfcd58014677421273
14 décembre 2000
procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, par infirmation de la décision déférée à la cour d'appel sur le seul appel de la partie civile, a reçu l'Association
613723adcd5801467740cd26
10 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Institut médico professionnel Le Reray, dont le siège est ...,
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210559
6 juillet 2017
Y..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'Association de formation professionnelle des adultes ; Sur le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2013:C200507
28 mars 2013
" Critérium cycliste professionnel international La Châtaigneraie " (l'association) un redressement portant sur les sommes versées aux cyclistes ayant participé en 2006, 2007 et 2008 à une manifestation
DTA_2202013_20240516
16 mai 2024
Après avoir formé une demande préalable qui n'a pas été agrée, l'Association de formation professionnelle " FORMALLIANCE ", l'Association médicale indépendante de formation (AMIFORM), l'Association médicale
ACCO
ACCOTEXT000046679599
28 juin 2022
Accord relatif à l'amélioration de l'attractivité de l'Association pour les professions en tension
ACCOTEXT000048576688
13 juin 2023
Accord relatif à l’amélioration de l’attractivité de l’Association pour les professions en tension
ACCOTEXT000045767926
15 avril 2022
ACCORD D'ASSOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCOTEXT000042327139
16 juin 2020
1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008094472
31 mai 2002
l'annulation de l'arrêté du 15 décembre 2000 portant extension des accords professionnels et avenants conclus, dans le secteur des professions libérales, par l'union nationale des associations de professions
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