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5 781 résultats pour « assurance terrestre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200317

Cassation

3 avril 2025

3 avril 2025

[G] a souscrit auprès de la société Assurances du crédit mutuel IARD (l'assureur) un contrat d'assurance multirisque habitation qui excluait de la garantie les dommages causés par tout véhicule assujetti

Source officielle

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CC

cr

édure suiviec/M. X

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00525

Cassation

16 avril 2019

16 avril 2019

et civiles du jugement, et par le ministère public ; que les parties civiles et les assureurs des véhicules impliqués dans l'accident, parties intervenantes, dont la société Mutuelle Fraternelle d'Assurances

Source officielle
CC

civ2

6137236dcd580146774099b9

Cassation

29 juin 2000

29 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Axa assurances, dont le siège est ..., 2 / Mme Ginette

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008230174

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des assurances

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200849

Cassation

14 juin 2018

14 juin 2018

Jérémy X..., domicilié [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2417508_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

à moteur sans permis et sans assurance.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2218497_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

à moteur sans assurance en récidive et des faits le 27 mai 2019 de conduite d'un véhicule sans permis et de circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance, d'autre part, qu'il a été condamné

Source officielle
CC

civ1

61372685cd5801467742638c

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle du Mans assurances IARD, société d'assurance mutuelles à cotisations

Source officielle
CC

cr

6079a7e09ba5988459c4b30b

Cassation

19 décembre 1983

19 décembre 1983

MOHAMED POUR LE DELIT DE CONDUITE SANS PERMIS ET LES CONTRAVENTIONS DE BLESSURES INVOLONTAIRES ET DEFAUT DE MAITRISE, L'A RELAXE DU CHEF DE DEFAUT D'ASSURANCE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

60324337471da479661e9e7e

Appel

13 mars 2018

13 mars 2018

d'assurances ALLIANZ IARD SAS PETIT FORESTIER LOCATION Compagnie d'assurances MUTUELLE DES TRANSPORTS ASSURANCES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108537_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Il résulte de ces dispositions que le propriétaire d'un véhicule terrestre à moteur est tenu de souscrire une assurance pour couvrir sa responsabilité civile qui peut être engagée en raison de dommages

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69d82480cdc6046d47b27b2b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La compagnie d'assurances ALLIANZ propose la somme de 100€.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65b406fa753f879640d60780

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

L’assurance XL de l’aéroclub soutient ne pas couvrir les dommages causés par les véhicules terrestres à moteur et conteste toute faute des préposés de son assuré.

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2301274_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

à moteur, mise en danger d'autrui et conduite d'un véhicule terrestre à moteur sans assurance, malgré une suspension de son permis de conduire en ayant fait l'usage de produit ou de plantes classées comme

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108577_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Il résulte de ces dispositions que le propriétaire d'un véhicule terrestre à moteur est tenu de souscrire une assurance pour couvrir sa responsabilité civile qui peut être engagée en raison de dommages

Source officielle
CA

2ème chambre section B

64a8ff6f03029105dbedc23e

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

MACIF Organisme CPAM DU GARD Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 07 JUILLET 2023

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d56f85cdc6046d47725545

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La société d'assurance ALLIANZ IARD, la CPAM DU VAR, la mutuelle APRIL SANTE PREVOYANCE n'ont pas comparu et n'ont pas constitué avocat bien que régulièrement assignées.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210217

Cassation

23 mars 2017

23 mars 2017

, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, dont le siège est [Adresse 3], défenderesses à la cassation ; Vu la communication

Source officielle
CC

civ1

613721a2cd580146773f56f3

Cassation

7 avril 1992

7 avril 1992

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie d'assurances maritimes aériennes et terrestres, CAMA, dont le siège est ..., représentée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200181

Cassation

7 février 2013

7 février 2013

; que monsieur X... avait souscrit le 20 février 2006 auprès de Groupama un contrat d'assurance intitulé « Tracteur et matériel agricole », précisant l'usage du véhicule, à savoir « travaux forestiers

Source officielle