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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 201 résultats pour « assure »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 9
Le bénéficiaire assure le transport d'hydrocarbures liquides pour son propre compte ou pour celui de toute société à activité pétrolière.
Article 4
L'appréciation des épreuves du concours est assurée par un jury dont la composition est fixée par arrêté du ministre de la culture.
Article 14
Lors de la séance, le président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique dirige les débats et assure la police de l'audience.
Article 15
Au cours du délibéré, qui n'est pas public, un agent de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique assure le secrétariat du collège.
Article 5
Les jurys des concours sont désignés par le recteur d'académie, chancelier des universités, sur proposition du directeur de l'IFMA, qui en assure, de droit, la présidence.
Article 2
Le bureau de la gestion des emplois et des carrières : - assure la gestion des effectifs et tient l'état des affectations des magistrats en activité ou honoraires ;
Article 5.5
La sous-direction des ressources humaines, des compétences et des moyens assure la gestion de proximité des agents affectés à la direction générale.
Article 81
Un décret en Conseil d'Etat déterminera, dans les six mois de la promulgation de la présente loi, les mesures propres à en assurer l'exécution.
Article 6
Le secrétariat de la commission nationale "culture-handicap" est assuré par la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle.
Article 34
L'exécution des travaux de conservation du cadastre est assurée en régie au moyen des crédits ouverts annuellement au service du cadastre.
Article 7
Le secrétariat du conseil national des territoires pour la culture est assuré par la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle.
Le secrétariat du conseil est assuré par la division études, synthèse, pilotage et prospective de la direction de l'enseignement militaire supérieur.
Article 3
Les commissions paritaires se réuniront dans les trois mois qui suivront la promulgation de la présente loi ; le secrétariat en sera assuré par le ministère de tutelle.
Article L4623-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 39 > 15
Dans les conditions d'indépendance professionnelle définies et garanties par la loi, le médecin du travail assure les missions qui lui sont dévolues par le présent code.
Article L2312-80
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 61 > 13
Le comité social et économique assure ou contrôle la gestion des activités physiques ou sportives et peut décider de participer à leur financement.
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports assure, conformément à leurs dispositions statutaires, la tutelle des établissements publics relevant de ses attributions.
Article R7343-105
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 32 > 22
-L'expert désigne un chargé de projet qui assure un rôle d'intermédiaire avec l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi.
Article R4461-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 41 > 45
L'employeur assure la maintenance et le contrôle des détendeurs destinés à ramener la pression du gaz d'un réservoir à la pression d'utilisation.
Article R6431-80
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 36 > 49
L'Etat assure la sécurité des personnels de l'agence de santé concourant aux missions définies à l'article R. 6431-76.
Article D221-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 67 > 99
Le secrétariat du conseil d'orientation stratégique et du comité restreint du fonds est assuré par la Caisse nationale de l'assurance maladie.
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